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dimanche 22 février 2015

L’idée de créer un vaste espace d’échanges économiques harmonisé n’est pas neuve et a vu le jour au début des années 90. Aperçu des grandes étapes :

- Première déclaration transatlantique : Le 22 novembre 1990, la Communauté Economique Européenne (C.E.E.), rebaptisée depuis Union Européenne (U.E.), et ses Etats membres signent avec les Etats-Unis un premier accord de principe en vue d’un partenariat économique transatlantique. Cette déclaration transatlantique vise à « promouvoir les principes de l’économie de marché, à rejeter le protectionnisme, à renforcer et ouvrir davantage les économies nationales à un système de commerce multilatéral ».

- Nouvel Agenda Transatlantique : En décembre 1995, à Madrid, est signé un accord, baptisé le Nouvel Agenda Transatlantique (NAT) visant à établir le calendrier d’édification d’un marché commun transatlantique.

- Accord multilatéral sur l’Investissement : De 1995 à 1997, les 29 états membres de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) négocient, dans le plus grand secret, un accord multilatéral sur l’investissement (AMI) qui propose une libéralisation accrue des échanges. Mais au vu de nombreuses protestations européennes et américaines, le projet est finalement abandonné en octobre 1998.

- Partenariat Economique Transatlantique : En 1998, le Partenariat économique transatlantique (PET) est lancée lors du sommet UE - Etats-Unis tenu le 18 mai à Londres. Son but : accroître la coopération multilatérale en faveur de l’ouverture des marchés et de la suppression des entraves dans le commerce et les investissements.

- Nouveau Partenariat Economique Transatlantique : Lors du sommet UE/Etats-Unis à Washington du 30 avril 2007, un accord-cadre est conclu pour supprimer les entraves aux échanges économiques dans les secteurs de l’industrie, de la chimie et de l’industrie pharmaceutique en vue d’harmoniser les normes et de réduire les obstacles administratifs.

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