Téléchargement musical

Hadopi décrytpée en 6 questions

lundi 14/03/2011

Emmanuel Derieux, professeur de droit des médias à l’Université Paris Assas

Haut Courant : Du point de vue du téléchargement musical, quelles sont concrètement les pratiques que la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protections des droits sur Internet (Hadopi) peut sanctionner ?

Emmanuel Derieux : Autorité administrative, la Hadopi ne peut elle-même prononcer aucune sanction [1]. Par l’intermédiaire de sa Commission de protection des droits, elle participe à la mise en œuvre de la “riposte graduée” à l’encontre de personnes soupçonnées de pratiques de téléchargement illégal et/ou de “négligence caractérisée” dans la surveillance de l’usage fait de l’accès à internet. Elle adresse une première “recommandation” à l’intéressé. Si celui-ci continue à télécharger illégalement, elle lui adresse une deuxième “recommandation”. Ensuite le dossier est transmis à l’autorité judiciaire.

Aux vues de l’évolution des techniques de téléchargement [2], la loi Hadopi 2 peut-elle vraiment être efficace ?

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C’est une limite évidente, et sans doute assez prévisible, du système fort lourd et complexe (“usine à gaz”) mis en place à la suite des deux lois Hadopi (juin et octobre 2009). À vouloir légiférer de manière spécifique sur un état particulier des techniques (le “peer to peer”), on court le risque que, le jour où le nouveau texte est adopté et l’institution (telle que la Hadopi) mise en œuvre, les techniques et les usages (“streaming”, téléchargement direct sur des plateformes illégales implantées à l’étranger...) ne soient plus les mêmes.

Le dispositif de la riposte graduée est-il suffisamment dissuasif pour conduire les Français à modifier leurs habitudes de consommation sur le net ?

Les internautes techniquement les moins habiles seront peut-être dissuadés de poursuivre leurs pratiques s’ils reçoivent une “recommandation” de la loi Hadopi. Ceux qui ont une plus grande maîtrise de l’informatique, et qui téléchargent sans doute bien davantage, seront-ils impressionnés ou ne trouveront-ils pas la parade en utilisant d’autres techniques de téléchargement ?

Je ne suis pas persuadé qu’il ait été nécessaire de mettre en place, avec la loi Hadopi, un système aussi compliqué et, à certains égards, peu respectueux des libertés (interventions d’institutions privées pour constater les pratiques de téléchargement, procédure pénale d’exception...). La répression commune de la contrefaçon, par les peines susceptibles d’être prononcées, permettait sans doute de parvenir au même résultat.

Félix Tréguer, chargé d’affaires juridiques à la Quadrature du net, association de défense des droits et des libertés des citoyens sur Internet.

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Haut Courant : Pensez vous qu’Hadopi soit dépassée en matière de téléchargement et dans quelles mesures ?

Félix Tréguer : Hadopi est là dans une optique de répression, elle est du côté des majors. Elle trop centrée sur l’illégalité, elle ne met pas assez l’accent sur les moyens de promouvoir contrer l’illégalité. Les sites de téléchargement illégal sont généralement installés à l’étranger donc pour la traçabilité c’est quasi-impossible.

Que défendez-vous comme position au niveau du téléchargement, et de la musique en particulier ?

Nous sommes pour la constitution d’une bibliothèque universelle d’œuvres culturelles. Les services payants peuvent tout à fait cohabiter avec des modèles gratuits, les majors devraient être moins conservatrices et se tourner vers des modèles innovants.

Si l’Hadopi est inadaptée, quelles solutions envisagez-vous pour contenter à la fois le consommateur et l’artiste ?

En 2009, en plein débats sur la loi Hadopi, un des cofondateurs de la Quadrature du net Philippe Aigrain a présenté le projet de « La contribution créative », modèle dont les députés socialistes se sont inspirés pour déposer un amendement. Ce système consiste à autoriser les échanges à but non-commercial d’œuvres numériques entre individus en mettant en place une contribution forfaitaire de tous les abonnés à Internet haut-débit pour rémunérer et financer la création.

Notes

[1Décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009

[2peer to peer dépassé, essor du téléchargement direct et du streaming

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