Bouclier fiscal : "une parenthèse serait peut être salutaire."

Jacques Domergue, député UMP à l’Assemblée nationale

mercredi 01/04/2009

Il y a quinze jours, à l’Assemblée nationale, Charles de Courson, du Nouveau Centre, et Pierre Méhaignerie, de l’UMP, proposaient un amendement pour que les plus hauts revenus contribuent exceptionnellement à hauteur de 5% en ces temps de crise. Une façon implicite de remettre en cause le bouclier fiscal ou de le remanier. René Couanau, autre député UMP, souhaitait quant à lui suspendre le bouclier fiscal pour les revenus de 2009. Ces deux amendements ont été rejetés. Mais ils témoignent d’une division du groupe UMP à l’Assemblée vis-à-vis de cette mesure. Il n’y a pas que la Gauche qui s’échine à la discréditer. Jacques Domergue, député UMP de l’Hérault, et membre du Conseil Régional du Languedoc Roussillon, est encore hésitant sur la question. Il plaide néanmoins pour une "parenthèse", sans toutefois déroger à la ligne de conduite prônée par Nicolas Sarkozy.

Le coût du bouclier fiscal a doublé entre 2007 et 2008 [1]. Pouvez vous nous rappeler quel est son intérêt ?

L’intérêt du bouclier fiscal c’est de faire en sorte qu’aucun français ne paie en impôt, plus de la moitié de ce qu’il gagne. Cela a été mis en oeuvre dès 2007, lors de l’élection de Nicolas Sarkozy, parmi différentes mesures incluses dans le Paquet Fiscal. Mais le bouclier fiscal n’est qu’une partie infime de cette manne budgétaire. Alors aujourd’hui c’est en discussion, c’est vrai, parce que la conjoncture a changé, et parce qu’on est en situation de crise. Donc certains le remettent en cause.

C’était pour remédier au problème des exilés fiscaux, alors sont-ils de retour ?

Il y a eu 15% de personnes en plus, qui sont revenues, ou qui ne sont pas parties... Maintenant je suis incapable de dire si en terme d’efficacité et de rentabilité, c’est une bonne mesure. Ce qui est sûr, c’est qu’en matière fiscale il faut qu’il y ait une certaine lisibilité et surtout un certain suivi. On ne peut pas dire "on va faire en sorte que ceux qui ont de l’argent reviennent en France pour y payer leurs impôts", et le lendemain, dire le contraire. Moi je comprends tous ceux qui se manifestent contre le bouclier fiscal en disant qu’aujourd’hui, nous n’avons plus les moyens, et qu’il faut que les riches paient... C’est un discours audible. Mais je le répète, c’est dangereux parce que la rentabilité sera faible et le message, très négatif. Certains diront qu’en France, on change d’avis toutes les cinq minutes.

Justement, à l’Assemblée nationale, le groupe UMP est très partagé sur cette question...

Oui nous sommes partagés. Comme je viens de le dire, on n’aime pas donner des signaux contraires. Mais la situation économique actuelle n’est pas la même qu’en 2007. Cela peut justifier un réajustement. Est ce que ce réajustement doit aller jusqu’à la suppression du bouclier fiscal, ou pas ?

Deux amendements, proposés par des députés UMP, et visant à suspendre ou remanier de façon temporaire le bouclier fiscal, ont été rejetés à l’Assemblée Nationale. Dans quel camp vous placez-vous ?

Moi je ne suis pas déterminé là-dessus. J’entends les deux types d’arguments. Il y a du bon d’un côté, il y a du bon de l’autre... Mais je pense qu’aujourd’hui, une parenthèse serait peut être salutaire. Sans retoucher au bouclier fiscal sur un mode législatif, mais au moins une parenthèse, comme on le fait avec les parachutes dorés. On ne veut plus permettre aux PDG des entreprises aidées par l’État de toucher des stocks options... C’est l’État qui leur permet de ne pas être en cessation de paiement. Il faut qu’il y ait une logique.

Si l’on mettait le bouclier fiscal entre parenthèse, honnêtement, cela ne rapporterait pas grand chose à l’État. Mais en terme de symbole, pour ceux qui ont des difficultés ou qui perdent leur emploi, ce serait positif.

Nicolas Sarkozy ne souhaite ni commenter la manifestation du jeudi 19 mars, ni remanier son bouclier fiscal. Que faut-il comprendre ?

Non, je ne lie pas le bouclier fiscal à la manifestation. Elle témoigne d’un ras-le-bol et des difficultés que rencontrent les français. Mais le ras-le-bol...

Moi j’ai vu la situation des États-unis, j’y étais pendant trois jours. Et elle est bien pire qu’en France ! Des maisons sont en vente partout... des immeubles de 2000 appartements sont entièrement vides parce qu’ils n’ont pas trouvé d’acheteurs... Mais les américains ne sont pas comme les français. Ils ne descendent pas dans la rue pour manifester leur mécontentement...

Manifester, ici, c’est un droit...

...Ils se retroussent les manches, ils font des petits jobs. Or nous, on a l’impression qu’on en est incapable. Je ne dis pas que c’est la solution idéale, mais il y a sûrement aussi des solutions.

Il est certain, aujourd’hui, que le niveau de l’emploi en France est très mauvais. Les entreprises ferment les unes après les autres. D’un autre côté, l’État et les collectivités locales doivent aussi se retrousser les manches. Il faut mettre de l’argent dans l’entreprise plutôt que dans la communication ou dans des dépenses fastueuses. Voilà ce qu’il faut faire. Combien de temps cela va durer ? Ni vous ni moi ne le savons. Mais à mon sens, on est loin de la reprise.

Notes

[1En 2007, lorsque le bouclier fiscal plafonnait encore à 60% le prélèvement maximum des plus hauts revenus, l’État a remboursé plus de 246 millions d’euros à l’ensemble des contribuables les plus riches. En 2008, ces remboursements ont quasiment doublé, pour un nombre de contribuables équivalent. Ils se sont élevés à 458 millions d’euros.

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    "Si l’on mettait le bouclier fiscal entre parenthèse, honnêtement, cela ne rapporterait pas grand chose à l’État. Mais en terme de symbole, pour ceux qui ont des difficultés ou qui perdent leur emploi, ce serait positif."

    Misère des politiques publiques, miroir des sociétés.

    Félicitations pour votre article qui a le mérite de nous informer quant à l’impotence actuelle de la droite, toute dénuée d’esprit qu’elle est, au plan local comme au national. Ainsi, des ersatz de possibles solutions sont donnés, dans le seul et unique (ultime ?) but de rassasier (un temps très court, rassurons nous) l’opinion publique.

Monde //

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