Union européenne

Des eurodéputés-fantômes au Parlement européen

dimanche 08/11/2009

Souvenez vous, en juin 2009, les citoyens de l’Union élisaient leurs 736 représentants au Parlement européen. Aujourd’hui, avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, leur nombre doit grossir à 754. Parmi les douze Etats concernés, la France gagne deux eurodéputés. Pourtant, cette disposition est un véritable casse-tête pour les pays qui n’ont pas anticipé l’attribution des sièges des nouveaux législateurs européens.

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A 21 ans, la suédoise Amelia Andersdotter fait partie des 18 eurodéputés supplémentaires qui devraient intégrer le Parlement européen au 1er décembre 2009. Et c’est en tant qu’observateurs que la candidate du célèbre Parti pirate et les 17 autres élus de tous bords pourraient occuper leur siège dans l’hémicycle européen. Ce même statut a été utilisé récemment lors de l’adhésion consécutive de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE. Sans réel droit de vote, leur position pourrait néanmoins leur faire profiter des indemnités égales à ceux élus en juin. [1]

18 députés momentanément fictifs

L’Espagne, avec quatre nouveaux députés, est la grande gagnante de cette disposition. Tandis que la France, la Suède et l’Autriche auront chacune deux nouveaux sièges. Le Royaume-Uni, la Pologne, le Portugal, les Pays-Bas, la Bulgarie, la Lettonie, la Slovénie et Malte auront quant à eux un siège supplémentaire. Au final, le Parlement devrait compter 751 membres. Or pour cela, l’Allemagne aurait dû perdre 3 députés. Un accord a donc été conclu en décembre 2008, par le Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement, afin de maintenir jusqu’en 2014 le nombre de députés allemands à 99 au lieu de 96.

Cependant, de nombreuses questions restent en suspens quant à la désignation de ces futurs députés. Si certains pays ont profité des élections européennes pour élire les députés supplémentaires, d’autres comme la France ont attendu le dernier moment de la ratification du traité pour décider du mode d’attribution des sièges. À moins d’un mois de l’entrée en vigueur du texte, le mystère reste entier. Nicolas Sarkozy avait pourtant insisté lors de la présidence française de l’Union en 2008 pour que des mesures soient adoptées « dès que possible » pour la nouvelle répartition des députés européens.

À quelles régions iront donc les deux sièges supplémentaires ?

Le ministère de l’Intérieur, qui planche sur le sujet, garde l’option d’organiser un scrutin complémentaire auprès des Français de l’étranger, dont le bulletin penche traditionnellement à droite.
L’élection ne se ferait pas au suffrage universel direct mais via un collège de représentants. Juridiquement et démocratiquement, cette élection partielle entacherait les « bases indiscutables »” que préconise Hubert Haenel dans son rapport transmis au Sénat sur l’attribution des nouveaux sièges.

Au secrétariat des Affaires européennes, on envisage de répartir les deux postes aux candidats qui le 7 juin, aux élections européennes, se trouvaient les mieux placés chez les non-élus, c’est-à-dire la région Centre et le Nord-ouest. D’autre part, un troisième schéma concède l’attribution aux deux circonscriptions (sur les huit) où le rapport entre le nombre d’élus et la taille de la population est le plus déséquilibré (Nord-est et Nord-ouest). Dans ces deux cas, c’est la liste d’Europe Écologie qui pourrait l’emporter, permettant à la délégation verte de passer de 14 à 16 membres et de doubler ainsi le Parti socialiste français (14 membres). Les Verts deviendraient, pour la première fois de l’Histoire, la seconde plus grande délégation française au Parlement européen.

On comprend dès lors mieux pourquoi le gouvernement ne semble pas pressé de régler la question.

Notes

[1Les indemnités des députés européens sont fixées à 7 665 € brut , plus 4 202 € d’indemnité de frais généraux, que comprend le secrétariat et une indemnité forfaitaire de 298 euros (les fameux “per diems”), pour chaque jour de présence aux réunions officielles du Parlement, ainsi que le remboursement des frais de voyage.

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