Téléchargement illégal

Hadopi, touchée coulée ?

dimanche 13/03/2011 - mis à jour le 26/05/2011 à 12h43

En janvier 2011, une étude a jeté le doute sur l’efficacité d’Hadopi, pourtant mise en place pour encadrer un nouveau mode de consommation sur internet. Le téléchargement illégal est-il un délit de culture, comme l’affirme la Haute Autorité, ou un nouveau mode de diffusion, selon les dires du Parti Pirate ? Des gendarmes aux flibustiers, retour sur une bataille dans les confins du net.

Il est 20 h. Un chef d’entreprise parisien, la trentaine, s’installe devant son Mac. L’objectif, dénicher le dernier album de Benjamin Biolay. À Marseille, un lycéen en terminale S délaisse le programme télé pour son disque dur externe : entre Arthur et le nouveau Dexter en VOST, le choix est vite fait. Perdu au fin fond du Cantal, un jeune homme alterne entre le site du Pôle Emploi et Emule. S’il ne trouve pas un CDD ce soir, il pourra au moins jouer à Call of Duty [1]. Leur point commun : le téléchargement illégal. Leur ennemi commun : Hadopi.

Depuis novembre 2010, certains pirates du net ont eu la mauvaise surprise de recevoir un mail signé de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet. « Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale. » Après un moment de panique, les internautes partent à la recherche d’information sur ce policier du web.

L’État à l’abordage du “peer to peer”

À l’origine d’Hadopi, il y a une directive européenne sur les droits d’auteur. Les parlementaires ont voulu harmoniser les différents régimes des États membres en la matière. Début 2005 en France, l’industrie du cinéma monte au créneau contre le téléchargement illégal. Lors d’une concertation avec les ministères de la Culture et de l’Industrie, le principe de “riposte graduée” voit le jour. Un internaute pris en flagrant délit reçoit un mail d’avertissement. S’il persiste, un second. S’il continue, une lettre recommandée. Et s’il ne s’arrête toujours pas, il risque une amende de 1 500 € et une coupure temporaire de son accès internet.

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Crédit photo : Flickr/msamsa7373

Le projet est présenté officiellement en conseil des ministres le 18 juin 2008 par Christine Albanel, en charge de la Culture. La loi Création et Internet est adoptée un an plus tard. Frédéric Mitterrand, nouveau ministre de la Culture et de la Communication, est revenu sur le sujet lors de la 45e édition du Midem (Marché international de la musique) à Cannes : « L’Hadopi est une institution en ordre de marche (…) qui invente jour après jour cette si essentielle pédagogie de la responsabilité à l’ère du numérique. »

Loin d’être une coquille vide, la Haute Autorité est une véritable administration. Pour assurer son bon fonctionnement, elle dispose de plusieurs services : financier, communication, juridique, informatique, protection des droits... ainsi qu’un atelier de réflexion. À côté, elle est soutenue par des agents publics astreints au secret professionnel et chargés de récupérer toutes les données personnelles des fraudeurs. Mais Hadopi ne se déclenche pas toute seule. Des agents assermentés représentant les ayant-droits détectent les actions illégales. Autrement dit, ce sont des acteurs privés qui jouent les gendarmes en traquant les adresses IP des contrevenants. Ils récupèrent ensuite les noms associés auprès des fournisseurs d’accès internet.

Dans un appel relayé par le Journal du Dimanche en juin 2008, Hadopi a été soutenue par 52 artistes français, des plus anciens aux plus jeunes : Charles Aznavour, Johnny Hallyday, Eddy Mitchel, Martin Solveig, Christophe Maé, Diam’s ou encore Abd Al Malik. Ils considèrent que ce projet de loi leur « donne de très bonnes cartes pour qu’internet, la culture et la création soient réconciliés (…). Il est normal de sensibiliser et d’avertir les internautes qu’on ne peut pas impunément piller nos œuvres. »

Pourtant à l’initiative du projet, l’Union Européenne met en garde les États membres contre l’adoption de mesures «  allant à l’encontre des droits de l’Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, tel que l’interruption de l’accès à internet. » De quoi ébranler une machine qui semblait bien huilée, cette sanction étant la finalité de la riposte graduée.

Et ce n’est pas le seul grain de sable qui grippe Hadopi. Selon une étude du 23 janvier dernier réalisée par la Haute Autorité, les pirates ne sont pas seulement motivés par le prix, la diversité et l’habitude. Ce sont aussi de gros consommateurs de biens culturels, tant illégaux que légaux. Couper la connexion empêcherait ces “flibustiers du net” d’acheter musiques et films. Un argument repris par le détracteur public d’Hadopi : le Parti Pirate.

Le Parti Pirate contre-attaque

« Hadopi, c’est une machine où tout le monde y gagne sauf le public et les artistes », affirme Paul Da Silva, président et porte-parole du Parti Pirate français. Télécharger permettrait de découvrir de nouveaux artistes. Le paiement des pirates se ferait sur le long terme, via les concerts ou les offres légales de musique en ligne. « Mais les maisons de disque et les producteurs ne voient pas les choses comme ça : ils ont peur de ce nouveau mode de diffusion qu’ils ne contrôlent pas. Quant aux artistes pro-Hadopi, ils ne le sont que par manque d’informations. »

Cet informaticien de 23 ans a décidé de prendre part au combat, représentatif « des enjeux majeurs de la société actuelle ». Dans sa quête de maîtrise des nouvelles technologies, l’État aurait tendance à bafouer les libertés fondamentales. « Elles commencent de plus en plus à être oubliées au profit d’autres intérêts et nous sommes là pour les redéfinir. » Le premier Parti Pirate a vu le jour en Suède, un soir de 31 décembre. La blague s’est transformée en phénomène et a dépassé les frontières. En juin 2006, des internautes français voulant s’opposer à la DADVSI, une adaptation de la loi sur la contrefaçon du physique au virtuel, suivent l’exemple scandinave. JPEG

Paul Da Silva s’est engagé avec l’arrivée d’Hadopi : « Rien ne va dans cette loi, c’est une véritable machine antidémocratique. Le téléchargement est un phénomène formidable pour la culture. Il permet aux gens à faibles revenus d’accéder à des œuvres par milliers. »

Christine Albanel, ancienne ministre de la Culture, annonçait en 2008 une baisse du téléchargement illégal de 80%. Trois ans plus tard, Hadopi est bien loin de son objectif initial. Pire encore, les menaces par mail n’ont pas l’effet escompté : « Les gens me disent qu’ils ont bien rigolé et sont passés sur MegaUpload », témoigne le président du Parti Pirate français. Selon l’étude réalisée par comScore, ce service d’hébergement de fichiers a reçu 7,4 millions de visiteurs uniques en novembre 2010, soit une hausse de 35% par rapport à 2009. « Le problème, c’est qu’il fragilise nos réseaux de partage et que le paiement des internautes ne va pas dans la poche des artistes. C’est un maillon de plus entre l’artiste et son public, type maison de disque », déplore Paul Da Silva.

La Haute Autorité, un navire qui prend l’eau

Le vice ne s’arrête pas là pour Hadopi : sa cible n’est pas le pirate mais bien l’internaute. « La Haute Autorité ne sanctionne (que) la négligence caractérisée », précise Mirelle Imbert-Quaretta, en charge de la Commission de Protection des Droits. Ce à quoi le président rétorque : « Moi-même, en tant que spécialiste informatique, je ne sais pas protéger mon réseau à 100 %. » Un “logiciel de sécurisation” est en cours d’élaboration. Il devrait enregistrer les actions de l’internaute dans un journal de bord. En cas d’accusation de téléchargement illégal, il pourrait ainsi prouver sa bonne foi devant la Haute Autorité.

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Crédit photo : Flickr/Audesou

Cela suffira-t-il à imposer le système Hadopi sur la toile ? Paul Da Silva est formel : « Hadopi est un cheval branlant. » Pour l’instant, il n’y a eu que des envois de mails et de lettres recommandées. Aucun cas n’a été porté devant les tribunaux. « Le texte est tellement mal fait qu’on attend qu’il arrive au parquet, ce sera sûrement un non-lieu. Du coup, on aura investi 12 millions d’euros pour envoyer des mails. Ça fait cher le mail pour un État qui se dit en crise. » Le président du Parti Pirate préfèrerait que cet argent serve à trouver d’autres modes de financement de la culture. « La contribution créative et le mécénat global sont des pistes à explorer. »

Une chose est sûre pour Paul Da Silva, « quand une loi est mauvaise, il faut la changer. C’est à l’économie de s’adapter aux usages et non l’inverse. » Malgré son nombre limité d’adhérents, « aux dernières nouvelles entre 100 et 200 », le Parti compte bien porter son message au-delà de la toile. « On ne va pas viser les présidentielles mais avoir un député au Parlement pourrait être intéressant. Ça nous permettrait d’avoir du temps de parole. » En attendant, le jeune informaticien continuera à télécharger… Pardon, à « partager », un terme plus approprié selon le président des pirates. « Et j’invite tout le monde à en faire autant ! »

Sur le web : Site du Parti Pirate

Notes

[1Ces profils correspondent à l’étude d’Hadopi, sortie le 23 janvier 2010.

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