Enquête 2 : L’étrange valse des chiffres des contraventions

vendredi 27/03/2009 - mis à jour le 27/03/2009 à 15h54

Mercredi 25 mars, le magazine Autoplus rendait public ce que tout le monde pensait tout bas : les forces de l’ordre françaises obéiraient à une politique de quotas. Après le démenti du ministère de l’intérieur, nous nous sommes procuré les relevés d’exercice des années 2005 et 2006. D’une part, un constat rien moins qu’accablant, de l’autre une surprise inattendue : les plus prompts à verbaliser ne seraient pas ceux que l’on croit.

Les chiffres ont beau prendre de l’âge, ils intriguent. L’année 2005 avait vu le nombre total de contraventions rédigées par les forces de l’ordre reculer de 7,11%. La bonne conduite des automobilistes français (-4% d’accidents et de tués sur les routes françaises) n’est sûrement pas la seule explication de ces chiffres hors norme : -15,67% de PV pour la gendarmerie, -20,25% pour la police nationale. Soit 24 millions de procès verbaux contre presque 26 une année plus tôt. Parti à Bercy en 2004, le retour tardif de Nicolas Sarkozy au ministère de l’intérieur en mai 2005 s’est semble-t-il fait sentir.

Le constat n’est plus tout a fait le même en 2006. Les 130 000 policiers nationaux n’ont pas démérité avec +3,4% de contraventions. Parmi ceux qui sanctionnent le moins les français, les gendarmes ont mis les bouchées double, haussant leur score de près de 28%. A moins d’un "bouleversement" dans la politique du ministère de l’intérieur, difficile d’expliquer ce revirement. Les récents témoignages parus dans le magazine Autoplus, la politique de quotas et de pressions exercées dans la profession révélées au grand jour, ont peut-être un rôle à jouer dans cette soudaine explosion de PV. Bruno Bartocetti, coordinateur régional du syndicat UNSA Police raconte : "on nous demande d’être toujours plus performants, de ramener du chiffre. Les directives nationales, c’est le quota, le quota, le quota." Le même jour, le ministère de l’intérieur arguait que "le seul objectif est de faire diminuer le nombre de morts et de blessés, ce qui a été fait avec succès". Des directives peuvent être exprimées au niveau local, mais "avec discernement et bon sens".

Le cas de la police municipale n’est pas moins intrigant. D’une année sur l’autre, leur tendance est toujours la même. On ne s’y méprendra pas : à la hausse. +8,35% en 2005, +4% l’année qui suit, les policiers municipaux restent les plus prompts à verbaliser des forces de l’ordre. Quand un gendarme distribue 25 PV et un policier national 91, un agent municipal sévit à 458 reprises. Interrogé sur les plaintes de ses collègues nationaux, le secrétaire général de la Fédération de la police municipale de l’Hérault-Gard s’estime pourtant privilégié : "l’incitation à la verbalisation est une pratique quasi-inconnue chez les agents municipaux. Un maire n’a pas d’intérêt particulier a voir une police trop répressive." Selon Jean Michel Weiss, les chiffres des forces municipales trouvent leur explication dans le travail des Agents de Surveillance de la Voie Publique qui, "chargés des horodateurs, peuvent être soumis à des exigences de résultat." Face à l’augmentation du nombre de PV d’une année sur l’autre, M.Weiss confirme : "les collectivités comme Montpellier peuvent monter de grosses opérations mais ce n’est pas un engouement particulier. (...) La police municipale reste une police de terrain, de proximité."
Et selon cette logique, une police de PV.

Article paru sur Midilibre.com le 26 mars

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