L’ex-ministre de la défense israélien est poursuivi par l’Espagne pour « crime contre l’humanité »

samedi 31/01/2009

Le justice espagnole ouvre une enquête sur la présumée responsabilité de l’ancien ministre de la défense israélien, Benjamin Ben-Eliezer, et de six militaires sur le motif de « crime contre l’humanité » pour le bombardement mortel d’un chef du Hamas et de quatorze civils palestiniens en juillet 2002.

L’institution militaire israélienne coupable de « crime contre l’humanité » ? C’est ce sur quoi l’Audience Nationale espagnole devra se pencher dans les semaines à venir. Jeudi 29 janvier 2009, le juge Fernando Andreu a ouvert une enquête sur les présumés responsables du bombardement de 2002 qui avait causé la mort du dirigeant du Hamas Salan Chehadeh (fondateur des brigades ezedine al kassaam] ainsi que 14 civils palestiniens à Gaza. L’ancien ministre de la défense israélien Benjamin Ben-Eliezer ( de 2001 à 2002) et six autres responsables militaires sont mis en cause. Parmi les militaires les plus haut placés , le chef des forces aériennes, Dan Halutz et le chef de l’Etat-Major Michaël Hertzog sont poursuivis.

Justice universelle

L’Audience nationale a été saisie sur plainte du Centre palestinien des droits de l’Homme , une organisation membre de la fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), en août 2008. La juridiction espagnole est régie par le principe de justice universelle. Elle est compétente pour juger les faits de génocide, terrorisme ou tout autre délit définit comme tel par les conventions et traités internationaux (notamment le statut de la Cour Pénale Internationale) commis par des espagnols ou des étrangers en dehors du territoire national. Le juge est habilité à produire un mandat d’arrêt international. Les inculpés risquent 10 à 15 ans de prison selon la législation espagnole. Ils seront cités à comparaître dans les prochains jours.
Le procès-verbal rappelle que si l’objectif de l’attaque aérienne était l’assassinat de Chehadeh, celle-ci a également causé la mort de 14 civils palestiniens, « en majorité des enfants et des bébés » et blessé 150 palestiniens. La bombe d’une tonne lancée le 22 juillet 2002 sur le quartier populaire Al-Daraj est « une attaque contre la population civile, illégitime » de ce fait selon le juge espagnol. A l’époque l’attaque israélienne avait provoqué de vives réactions de l’Union Européenne, de la Chine, de la Russie et du Président des États-Unis en fonction, George Bush.

« Solution satisfaisante »

L’ouverture de l’instruction a suscité des réactions fortes au sein du personnel politique israélien. L’actuel ministre de la défense Ehud Barack (parti travailliste) a fait savoir dans un communiqué qu’il « fera tout » pour annuler la plainte. Le leader de l’opposition du Likoud, Benyamin Netanyahou a également condamné la décision espagnole. Ben Eliezer, actuellement ministre des infrastructures a déclaré « Je ne regrette rien » selon le journal israélien Haaretz.com. Vendredi 30 janvier, l’ambassadeur israélien en Espagne, Rafi Shotz remet au juge Andreu les documents de la Cour Suprême israélienne qui justifient l’attaque ciblée contre Salan Chehadeh. Le ministre des affaires étrangères espagnol, Miguel Ángel Moratinos, a souligné que la justice « est indépendante ». Moratinos a reconnu s’être entretenu avec son homologue israélienne Tzipi Livni. Il souhaite faire « tout le nécessaire pour que [la décision du juge] ait le moins d’incidence possible[sur les relations diplomatiques] et qu’on arrive à une solution satisfaisante » sans donner davantage de précisions. Les relations entre Israël et l’Espagne, qui ne bénéficie pas d’un soutien diplomatique fort, devraient s’intensifier prochainement.
Le 20 janvier 2009, le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-Moon a demandé que les responsables du bombardement des bâtiments de l’ONU dans la bande de Gaza « rendent des comptes devant les instances judiciaires ».

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