Enquête 1 : La hausse des PV, juste une question de zèle ?

vendredi 27/03/2009 - mis à jour le 27/03/2009 à 15h55

D’après une enquête du journal Auto Plus , les forces de l’ordre répondent à des quotas de procès-verbaux. Le magazine et les syndicats de police confirment l’information : les effets de la méritocratie installée par Nicolas Sarkozy lors de son passage au ministère de l’intérieur se ressentent aujourd’hui. Sur le travail des agents d’abord, sur le portefeuille du contribuable ensuite.

Le constat paraît accablant : les forces de l’ordre (police nationale et gendarmerie) subiraient des pressions orales et écrites de la part de leur hiérarchie pour accroître les quotas de procès-verbaux sur la route. Pascal Pennec, journaliste à Auto Plus le démontre via des notes de services transmises par des policiers et gendarmes. « Nous suivons ce dossier depuis longtemps », explique Pascal Pennec. « Nous avons au journal de nombreux lecteurs gendarmes et policiers se plaignant de plus en plus des objectifs imposés par leurs hiérarchies. »

Sous couvert d’anonymat, ils sont nombreux à révéler les modes de procédure faits pour les obliger à mettre toujours plus de contraventions. « Chaque unité a son propre système afin de respecter les tableaux de bord (Ndlr, terme utilisé à la place de quota) imposés. Ces mesures sont à l’initiative du chef de service ».

Cette culture du résultat a été instaurée par Nicolas Sarkozy lorsqu’il était ministre de l’Intérieur. Elle se traduit sur le terrain par des primes au mérite attribuées aux agents des forces de l’ordre répressifs. Ceci fausserait le travail de prévention routière mené par les brigades.

Pascal Pennec explique : « En exemple, à Rennes, lors de contrôles de vitesse avec systèmes embarqués, la moyenne obligatoire d’infractions relevées en une heure est passée de 15 à 17 en un an ». Interrogé sur le sujet, Jean-Michel Weiss, secrétaire général de la fédération de la police municipale Hérault - Gard s’estime privilégié. « L’incitation à la verbalisation est une pratique quasi-inconnue chez les agents municipaux ».

Il tempère : « Il n’est pas exclu que les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) chargés des horodateurs soient soumis à des exigences de résultats. » Autre cible privilégiée pour accroître le nombre de contraventions, la sécurité sur les routes. « Les IGGA (Ndlr, Infractions Graves Génératrices d’Accident) constituent l’unité de mesure de l’efficacité de chaque gendarme », poursuit le journaliste. « Avec l’obligation en moyenne de 2 IGGA par jour et par agent, les brigades se placent davantage sur les autoroutes pour relever de légers excès de vitesse que sur les axes les plus dangereux ». Depuis la parution de l’article, Pascal Pennec a reçu un afflux de témoignages.

Silvain Otge, Directeur de l’association Automobile Club Hérault - Aveyron tient un discours un peu différent. Il critique les primes au mérite attribuées aux agents mais remet aussi en cause la responsabilité des automobilistes. « Ce n’est pas au conducteur de juger de l’intérêt de tel ou tel panneau. Ils doivent aussi faire des efforts ».


« On nous demande de faire du chiffre »

"Dans l’Hérault, les consignes de contravention sont uniquement orales", révèle le secrétaire général de SGP-FO. Policier à Montpellier, Yves Fons explique que les exigences de la hiérarchie ne sont jamais imprimées noir sur blanc mais exprimées de manière tacite : « On n’a pas de notes de service. Sur une sortie, il y a simplement un minimum de contraventions à distribuer. »

S’il ne dément pas la culture du résultat qui a cours dans les postes de police, Bruno Bartocetti, coordinateur régional du syndicat UNSA Police se félicite de l’exception Languedocienne : « Dans la région on laisse aux policiers un peu plus d’autonomie. Bien sûr, on nous demande d’être toujours plus performants, de ramener du chiffre… » Le zèle de certains agents des forces de l’ordre s’expliquerait par les pressions provenant du ministère de l’intérieur. Bien que seul juge sur le terrain, le policier n’aurait plus la tête claire devant l’automobiliste.

« Les directives nationales, c’est le quota, le quota, le quota. Evidemment, ça se ressent sur le travail » déplore Bruno Bartocetti. Initiées en 2004 par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy, les primes de mérite auraient entraîné la mise en concurrence des officiers de police.

Un changement de philosophie tout sauf productif aux yeux de M. Bartocetti : « Le policier méritant n’est pas celui qui signe le plus de PV. C’est celui qui peut faire son travail sans être répressif. »

Articles paru dans l’édition de Midi Libre du 25 mars

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