Etats-Unis

Réforme du système de santé américain : Et maintenant le Sénat

lundi 09/11/2009 - mis à jour le 29/12/2009 à 19h07

La chambre des représentants américaine a adopté le 7 novembre dernier le plan de réforme de la couverture de santé. Les yeux se tournent maintenant vers le Sénat qui votera prochainement son propre projet de loi.

« C’est une bataille de gagnée mais pas la guerre. » Barack Obama pourrait reprendre à son compte l’adage populaire suite à l’adoption samedi soir du plan de réforme de la couverture santé par la Chambre des représentants américaine par 220 voix contre 215. Ce vote fait suite à un été houleux, où partisans et opposants à la réforme se sont vivement affrontés. Le président américain a ainsi dû s’impliquer dans la bataille en prononçant le 10 septembre dernier, un discours devant les membres du Congrès. La réforme qui devrait permettre à 36 millions d’Américains supplémentaires de disposer d’une assurance santé doit maintenant recevoir l’aval du Sénat.

La réforme votée avant la fin de l’année ?

Barack Obama a exhorté le 8 novembre dernier, les sénateurs à adopter le projet de loi avant la fin de l’année. Pourtant la partie s’annonce serrée dans la chambre haute du Congrès où les sénateurs démocrates sont très divisés sur la question. Harry Reid, le chef de la majorité démocrate au Sénat, se montre bien plus prudent que le président : « Nous ne pouvons nous permettre d’être pieds et poings liés par une date-butoir. Nous devons œuvrer au bien du peuple américain ». Le vote de la réforme avant fin 2009 n’est donc pas assuré.

Les blue dogs se montrent réticents

Les blue dogs, ces démocrates modérés et conservateurs du Congrès sont en grande partie à l’origine des difficultés d’adoption du projet de loi. Le cas de Joe Lieberman, sénateur indépendant (et ancien démocrate) du Connecticut est à cet égard intéressant. Il ne s’oppose pas à la réforme de santé dans son ensemble : « C’est une réforme essentielle, dont je suis convaincu que nous démocrates, indépendants et républicains pourront achever ensemble cette année. Les américains ont besoin et veulent cette réforme. Il est temps de la leur délivrer ». Il se montre en revanche très opposé à l’idée d’une « option publique », le projet d’assurance santé publique inclus dans le projet de loi voté par la Chambre des représentants : «  En 1965, lorsque l’assurance-maladie a été créé pour les aînés, nous avons pensé que le coût du programme serait de 3,1 milliards de dollars en 1970. En 1969, toutefois, l’estimation a été révisée à 5 milliards de dollars, et, en fin de compte, cela a coûté aux contribuables 6,8 milliards de dollars. Aujourd’hui, l’assurance-maladie coûte aux contribuables plus de 400 milliards de dollars par an… L’option publique risque d’augmenter les primes d’assurance des 170 millions d’américains qui disposent déjà d’une assurance privée, c’est un risque que nous ne pouvons nous offrir. »

La parade d’Harry Reid

Conscient des réticences des démocrates modérés vis-à-vis de l’option publique, Harry Reid a introduit dans le projet sénatorial de santé « une clause de compromis qui permettrait à des États du pays de refuser de participer à un programme public d’assurance maladie ». Une fois validé, ce projet sénatorial ne serait pas le projet de loi définitif. Pour que la loi soit adoptée, Il faut en effet que les deux chambres du Parlement s’accordent sur un projet de loi identique. Pour y parvenir, une commission de conciliation serait alors nommée pour obtenir un compromis.

La partie s’annonce donc serrée. Barack Obama et les démocrates devront affronter le suffrage universel en novembre 2010 pour les élections parlementaires de mi-mandat. L’adoption de la réforme du système de santé serait un élément concret à présenter aux électeurs.

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    Le vote à la Chambre des Représentants aura surtout été l’occasion de voir qu’Obama (re ?)commence à faire n’importe quoi, de peur de voir son projet torpillé par l’opposition et certains démocrates : le texte du projet "Affordable Health Care for America Act" a été rendu public le 7 novembre dans la nuit, pour un vote prévu le lendemain.

    Bref, les représentants ont eu moins de 24 heures pour se prononcer sur un texte de 1900 pages, au lieu des 72 promises par Pelosi. C’est n’imp’, et c’est surement pas ça qui va empêcher la droite conservatrice de continuer à gueuler et à crier au scandale.

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