Faciliter l’accès des salariés aux chèques-vacances dans les PME. Le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME et du tourisme, Hervé Novelli, a commencé à recevoir les partenaires sociaux, dans le cadre de la loi qu’il devrait présenter fin décembre. A ses yeux, les mesures actuelles, trop inégalitaires, ne répondent ni aux attentes des chefs d’entreprise, ni à celles des salariés.
Créé en 1982, le chèque-vacance compte actuellement près de 3 millions de salariés bénéficiaires. Mais, « seuls 22 000 travaillent dans des entreprises de moins de 50 salariés, soit moins de 1% des salariés, explique Hervé Novelli. Or ce sont eux qui en auraient le plus besoin car ils ont une protection sociale moins avantageuse que dans les grandes sociétés, et n’ont pas autant de facilités. » A la source du problème, un cadre légal et réglementaire trop complexe et coûteux pour l’employeur. « L’instabilité réglementaire et législative est dissuasive pour les chefs d’entreprise. Les possibilités d’attribution sont trop limitées par rapport à la réalité salariale », confirme Jean-François Veysset, chargé des affaires sociales de la CGPME. Pour bénéficier de ces chèques délivrés par l’Agence Nationale des chèques-vacances (ANCV), la convention doit être signée par l’employeur. Aujourd’hui, on estime à 400 € par salarié la valeur moyenne des chèques vacances : 30% sont à la charge du salarié et l’entreprise en paie 70%, avec une exonération totale de charges sociales « Les chèques-vacances ne marchent pas dans les PME, car les entreprises n’on pas pu payer », explique Gabrielle Simon de la CFTC.
Une annonce « clinquante » qui pourrait se faire au détriment des augmentations de salaires
La prochaine loi devrait inverser la tendance. « La loi sur le tourisme, que je présenterai d’ici la fin décembre, supprimera ces obstacles réglementaires pour une application dès l’été prochain. Mon objectif est de porter à 500 000 le nombre de salariés des petites entreprises qui en seront bénéficiaires d’ici 2010 », souligne le secrétaire d’Etat aux PME. L’initiative est attendue et semble faire l’unanimité malgré certaines craintes. « Nous sommes favorables à toute mesure qui peut améliorer le pouvoir d’achat du salarié. Mais il faut sortir de cette société duale où les disparités sont trop importantes entre salariés des PME et des grandes entreprises, prévient Gabrielle Simon. Il ne faut pas non plus que ce soit un avantage social ponctuel, une annonce clinquante, qui se fasse au détriment des augmentations de salaires ».
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