Ce texte européen s’impose aux constitutions nationales, avec l’obligation faite aux États d’y inclure le principe de la « règle d’or » : le déficit structurel d’un pays ne devra pas dépasser 0,5% du produit intérieur brut (PIB). En 2011, le déficit structurel de la France était de 3,9% du PIB. Les pays qui ne respecteront pas cette règle seront sanctionnés par la cour de justice européenne, qui pourra imposer une amende allant jusqu’à 0,1% du PIB.
Tout pays dépassant les 0,5% autorisés sera soumis à un mécanisme de correction automatique, chargé d’appliquer un programme de correction des déviations. Les États « soumis à une procédure de déficit excessif » (tous ceux de l’Union Européenne sauf la Suède et l’Estonie) seront obligés d’établir un
« programme de partenariat économique et budgétaire » avec la Commission et le Conseil. L’article 11 de ce traité oblige chaque pays à s’aligner sur la meilleure réforme mise en œuvre pour atteindre les objectifs communs de l’Union Européenne.
Les réactions des candidats à la présidentielle
Le Front de gauche s’est élevé contre ce texte, et demande un référendum pour ou contre la ratification du traité. Le candidat à la présidentielle, Jean-Luc Mélenchon, déclare sur son blog de député européen : « avec l’ensemble des partis de l’autre gauche européenne, le Front de Gauche fait campagne contre ce traité et demande la tenue d’un référendum sur sa ratification ». De son côté, François Hollande envisage, si il est élu président de la République, de renégocier le traité afin de rajouter un volet concernant la croissance. «Je souhaite qu’il y ait un traité qui puisse être voté par le Parlement après l’élection présidentielle», a déclaré le candidat, ajoutant : « pour que ce traité puisse être voté, il devra être forcément négocié dans un sens qui permette aussi qu’il y ait, en plus des disciplines budgétaires indispensables, un volet de croissance et d’emploi ». Le candidat du MoDem François Bayrou a lui qualifié de « blague » le nouveau traité européen proposé par le président français Nicolas Sarkozy, et la chancelière allemande Angela Merkel. « Le principe sur lequel ils se sont soit-disant mis d’accord, celui des sanctions, il est déjà dans les textes votés », a rappelé François Bayrou.
Mais pour Nicolas Sarkozy, ce nouveau traité sera le moyen pour l’Europe de
« faire entendre sa voix » : « la France milite avec l’Allemagne pour un nouveau traité européen (…) pour que dans le monde de demain l’Europe continue à faire entendre sa voix », a déclaré le président de la République. Ce texte s’inscrit dans la politique de l’Europe pour résoudre la crise économique : une politique d’austérité budgétaire.
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