« Accorder des prérogatives nouvelles au Parlement, en renforçant sa capacité d’initiative, en lui conférant une plus grande maîtrise du travail législatif et en modernisant son organisation et son fonctionnement », voilà ce qui justifie, selon François Fillon, une telle réforme (cf. extrait d’un communiqué officiel de mars 2008). Mais le PS ne l’entend pas ainsi. Plusieurs de ses membres estiment que certaines mesures de ce projet de loi visent à faire taire l’opposition.
En effet, certaines clauses de la réforme font tousser à gauche, comme celle qui prévoit d’instaurer un « crédit temps » pour chaque débat. Une nouvelle disposition qui vise à limiter le dépôt et l’étude d’amendements. Ces petits textes, qui ont pour but d’apporter des modifications à un projet de loi, lorsqu’ils sont nombreux, ont tendance à retarder les discussions. Pour le PS, c’est une manière de diminuer les pouvoirs de l’opposition dans les débats. Et ses membres n’entendent pas laisser passer la loi telle qu’elle est proposée à l’heure actuelle. Pour le gouvernement, cette mesure permettra d’accélérer la ratification des lois.
Lorsque le Président Sarkozy a été élu, il a entrepris de lancer rapidement toute une série de réformes. Une de ses priorités était de moderniser les institutions. Car pour pouvoir accélérer le processus des réformes, encore faut-il réformer l’organe chargé de réformer… à savoir le Parlement. Celui-ci se compose, rappelons-le, de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui sont chargés d’élaborer, de discuter et de voter les lois. Le gouvernement semble considérer que le pouvoir législatif n’est pas, dans son état actuel, assez performant. D’où cette proposition de réforme, qui lui permettrait de fonctionner, selon lui, de manière plus rapide et efficace.
Face à ce désaccord, une seule question se pose : quel sera le contenu définitif de la réforme ? Réponse fin janvier…
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