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Enquête 1 : La hausse des PV, juste une question de zèle ?

D’après une enquête du journal Auto Plus , les forces de l’ordre répondent à des quotas de procès-verbaux. Le magazine et les syndicats de police confirment l’information : les effets de la méritocratie installée par Nicolas Sarkozy lors de son passage au ministère de l’intérieur se ressentent aujourd’hui. Sur le travail des agents d’abord, sur le portefeuille du contribuable ensuite.

Le constat paraît accablant : les forces de l’ordre (police nationale et gendarmerie) subiraient des pressions orales et écrites de la part de leur hiérarchie pour accroître les quotas de procès-verbaux sur la route. Pascal Pennec, journaliste à Auto Plus le démontre via des notes de services transmises par des policiers et gendarmes. « Nous suivons ce dossier depuis longtemps », explique Pascal Pennec. « Nous avons au journal de nombreux lecteurs gendarmes et policiers se plaignant de plus en plus des objectifs imposés par leurs hiérarchies. »

Sous couvert d’anonymat, ils sont nombreux à révéler les modes de procédure faits pour les obliger à mettre toujours plus de contraventions. « Chaque unité a son propre système afin de respecter les tableaux de bord (Ndlr, terme utilisé à la place de quota) imposés. Ces mesures sont à l’initiative du chef de service ».

Cette culture du résultat a été instaurée par Nicolas Sarkozy lorsqu’il était ministre de l’Intérieur. Elle se traduit sur le terrain par des primes au mérite attribuées aux agents des forces de l’ordre répressifs. Ceci fausserait le travail de prévention routière mené par les brigades.

Pascal Pennec explique : « En exemple, à Rennes, lors de contrôles de vitesse avec systèmes embarqués, la moyenne obligatoire d’infractions relevées en une heure est passée de 15 à 17 en un an ». Interrogé sur le sujet, Jean-Michel Weiss, secrétaire général de la fédération de la police municipale Hérault – Gard s’estime privilégié. « L’incitation à la verbalisation est une pratique quasi-inconnue chez les agents municipaux ».

Il tempère : « Il n’est pas exclu que les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) chargés des horodateurs soient soumis à des exigences de résultats. » Autre cible privilégiée pour accroître le nombre de contraventions, la sécurité sur les routes. « Les IGGA (Ndlr, Infractions Graves Génératrices d’Accident) constituent l’unité de mesure de l’efficacité de chaque gendarme », poursuit le journaliste. « Avec l’obligation en moyenne de 2 IGGA par jour et par agent, les brigades se placent davantage sur les autoroutes pour relever de légers excès de vitesse que sur les axes les plus dangereux ». Depuis la parution de l’article, Pascal Pennec a reçu un afflux de témoignages.

Silvain Otge, Directeur de l’association Automobile Club Hérault – Aveyron tient un discours un peu différent. Il critique les primes au mérite attribuées aux agents mais remet aussi en cause la responsabilité des automobilistes. « Ce n’est pas au conducteur de juger de l’intérêt de tel ou tel panneau. Ils doivent aussi faire des efforts ».


« On nous demande de faire du chiffre »

« Dans l’Hérault, les consignes de contravention sont uniquement orales« , révèle le secrétaire général de SGP-FO. Policier à Montpellier, Yves Fons explique que les exigences de la hiérarchie ne sont jamais imprimées noir sur blanc mais exprimées de manière tacite : « On n’a pas de notes de service. Sur une sortie, il y a simplement un minimum de contraventions à distribuer. »

S’il ne dément pas la culture du résultat qui a cours dans les postes de police, Bruno Bartocetti, coordinateur régional du syndicat UNSA Police se félicite de l’exception Languedocienne : « Dans la région on laisse aux policiers un peu plus d’autonomie. Bien sûr, on nous demande d’être toujours plus performants, de ramener du chiffre… » Le zèle de certains agents des forces de l’ordre s’expliquerait par les pressions provenant du ministère de l’intérieur. Bien que seul juge sur le terrain, le policier n’aurait plus la tête claire devant l’automobiliste.

« Les directives nationales, c’est le quota, le quota, le quota. Evidemment, ça se ressent sur le travail » déplore Bruno Bartocetti. Initiées en 2004 par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy, les primes de mérite auraient entraîné la mise en concurrence des officiers de police.

Un changement de philosophie tout sauf productif aux yeux de M. Bartocetti : « Le policier méritant n’est pas celui qui signe le plus de PV. C’est celui qui peut faire son travail sans être répressif. »

Enquête 1 : La hausse des PV, juste une question de zèle ?

D’après une enquête du journal Auto Plus , les forces de l’ordre répondent à des quotas de procès-verbaux. Le magazine et les syndicats de police confirment l’information : les effets de la méritocratie installée par Nicolas Sarkozy lors de son passage au ministère de l’intérieur se ressentent aujourd’hui. Sur le travail des agents d’abord, sur le portefeuille du contribuable ensuite.

Le constat paraît accablant : les forces de l’ordre (police nationale et gendarmerie) subiraient des pressions orales et écrites de la part de leur hiérarchie pour accroître les quotas de procès-verbaux sur la route. Pascal Pennec, journaliste à Auto Plus le démontre via des notes de services transmises par des policiers et gendarmes. « Nous suivons ce dossier depuis longtemps », explique Pascal Pennec. « Nous avons au journal de nombreux lecteurs gendarmes et policiers se plaignant de plus en plus des objectifs imposés par leurs hiérarchies. »

Sous couvert d’anonymat, ils sont nombreux à révéler les modes de procédure faits pour les obliger à mettre toujours plus de contraventions. « Chaque unité a son propre système afin de respecter les tableaux de bord (Ndlr, terme utilisé à la place de quota) imposés. Ces mesures sont à l’initiative du chef de service ».

Cette culture du résultat a été instaurée par Nicolas Sarkozy lorsqu’il était ministre de l’Intérieur. Elle se traduit sur le terrain par des primes au mérite attribuées aux agents des forces de l’ordre répressifs. Ceci fausserait le travail de prévention routière mené par les brigades.

Pascal Pennec explique : « En exemple, à Rennes, lors de contrôles de vitesse avec systèmes embarqués, la moyenne obligatoire d’infractions relevées en une heure est passée de 15 à 17 en un an ». Interrogé sur le sujet, Jean-Michel Weiss, secrétaire général de la fédération de la police municipale Hérault – Gard s’estime privilégié. « L’incitation à la verbalisation est une pratique quasi-inconnue chez les agents municipaux ».

Il tempère : « Il n’est pas exclu que les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) chargés des horodateurs soient soumis à des exigences de résultats. » Autre cible privilégiée pour accroître le nombre de contraventions, la sécurité sur les routes. « Les IGGA (Ndlr, Infractions Graves Génératrices d’Accident) constituent l’unité de mesure de l’efficacité de chaque gendarme », poursuit le journaliste. « Avec l’obligation en moyenne de 2 IGGA par jour et par agent, les brigades se placent davantage sur les autoroutes pour relever de légers excès de vitesse que sur les axes les plus dangereux ». Depuis la parution de l’article, Pascal Pennec a reçu un afflux de témoignages.

Silvain Otge, Directeur de l’association Automobile Club Hérault – Aveyron tient un discours un peu différent. Il critique les primes au mérite attribuées aux agents mais remet aussi en cause la responsabilité des automobilistes. « Ce n’est pas au conducteur de juger de l’intérêt de tel ou tel panneau. Ils doivent aussi faire des efforts ».


« On nous demande de faire du chiffre »

« Dans l’Hérault, les consignes de contravention sont uniquement orales« , révèle le secrétaire général de SGP-FO. Policier à Montpellier, Yves Fons explique que les exigences de la hiérarchie ne sont jamais imprimées noir sur blanc mais exprimées de manière tacite : « On n’a pas de notes de service. Sur une sortie, il y a simplement un minimum de contraventions à distribuer. »

S’il ne dément pas la culture du résultat qui a cours dans les postes de police, Bruno Bartocetti, coordinateur régional du syndicat UNSA Police se félicite de l’exception Languedocienne : « Dans la région on laisse aux policiers un peu plus d’autonomie. Bien sûr, on nous demande d’être toujours plus performants, de ramener du chiffre… » Le zèle de certains agents des forces de l’ordre s’expliquerait par les pressions provenant du ministère de l’intérieur. Bien que seul juge sur le terrain, le policier n’aurait plus la tête claire devant l’automobiliste.

« Les directives nationales, c’est le quota, le quota, le quota. Evidemment, ça se ressent sur le travail » déplore Bruno Bartocetti. Initiées en 2004 par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy, les primes de mérite auraient entraîné la mise en concurrence des officiers de police.

Un changement de philosophie tout sauf productif aux yeux de M. Bartocetti : « Le policier méritant n’est pas celui qui signe le plus de PV. C’est celui qui peut faire son travail sans être répressif. »

Enquête 2 : L’étrange valse des chiffres des contraventions

Mercredi 25 mars, le magazine Autoplus rendait public ce que tout le monde pensait tout bas : les forces de l’ordre françaises obéiraient à une politique de quotas. Après le démenti du ministère de l’intérieur, nous nous sommes procuré les relevés d’exercice des années 2005 et 2006. D’une part, un constat rien moins qu’accablant, de l’autre une surprise inattendue : les plus prompts à verbaliser ne seraient pas ceux que l’on croit.

Les chiffres ont beau prendre de l’âge, ils intriguent. L’année 2005 avait vu le nombre total de contraventions rédigées par les forces de l’ordre reculer de 7,11%. La bonne conduite des automobilistes français (-4% d’accidents et de tués sur les routes françaises) n’est sûrement pas la seule explication de ces chiffres hors norme : -15,67% de PV pour la gendarmerie, -20,25% pour la police nationale. Soit 24 millions de procès verbaux contre presque 26 une année plus tôt. Parti à Bercy en 2004, le retour tardif de Nicolas Sarkozy au ministère de l’intérieur en mai 2005 s’est semble-t-il fait sentir.

Le constat n’est plus tout a fait le même en 2006. Les 130 000 policiers nationaux n’ont pas démérité avec +3,4% de contraventions. Parmi ceux qui sanctionnent le moins les français, les gendarmes ont mis les bouchées double, haussant leur score de près de 28%. A moins d’un « bouleversement » dans la politique du ministère de l’intérieur, difficile d’expliquer ce revirement. Les récents témoignages parus dans le magazine Autoplus, la politique de quotas et de pressions exercées dans la profession révélées au grand jour, ont peut-être un rôle à jouer dans cette soudaine explosion de PV. Bruno Bartocetti, coordinateur régional du syndicat UNSA Police raconte : « on nous demande d’être toujours plus performants, de ramener du chiffre. Les directives nationales, c’est le quota, le quota, le quota. » Le même jour, le ministère de l’intérieur arguait que « le seul objectif est de faire diminuer le nombre de morts et de blessés, ce qui a été fait avec succès« . Des directives peuvent être exprimées au niveau local, mais « avec discernement et bon sens« .

Le cas de la police municipale n’est pas moins intrigant. D’une année sur l’autre, leur tendance est toujours la même. On ne s’y méprendra pas : à la hausse. +8,35% en 2005, +4% l’année qui suit, les policiers municipaux restent les plus prompts à verbaliser des forces de l’ordre. Quand un gendarme distribue 25 PV et un policier national 91, un agent municipal sévit à 458 reprises. Interrogé sur les plaintes de ses collègues nationaux, le secrétaire général de la Fédération de la police municipale de l’Hérault-Gard s’estime pourtant privilégié : « l’incitation à la verbalisation est une pratique quasi-inconnue chez les agents municipaux. Un maire n’a pas d’intérêt particulier a voir une police trop répressive. » Selon Jean Michel Weiss, les chiffres des forces municipales trouvent leur explication dans le travail des Agents de Surveillance de la Voie Publique qui, « chargés des horodateurs, peuvent être soumis à des exigences de résultat. » Face à l’augmentation du nombre de PV d’une année sur l’autre, M.Weiss confirme : « les collectivités comme Montpellier peuvent monter de grosses opérations mais ce n’est pas un engouement particulier. (…) La police municipale reste une police de terrain, de proximité. »
Et selon cette logique, une police de PV.

Enquête 2 : L’étrange valse des chiffres des contraventions

Mercredi 25 mars, le magazine Autoplus rendait public ce que tout le monde pensait tout bas : les forces de l’ordre françaises obéiraient à une politique de quotas. Après le démenti du ministère de l’intérieur, nous nous sommes procuré les relevés d’exercice des années 2005 et 2006. D’une part, un constat rien moins qu’accablant, de l’autre une surprise inattendue : les plus prompts à verbaliser ne seraient pas ceux que l’on croit.

Les chiffres ont beau prendre de l’âge, ils intriguent. L’année 2005 avait vu le nombre total de contraventions rédigées par les forces de l’ordre reculer de 7,11%. La bonne conduite des automobilistes français (-4% d’accidents et de tués sur les routes françaises) n’est sûrement pas la seule explication de ces chiffres hors norme : -15,67% de PV pour la gendarmerie, -20,25% pour la police nationale. Soit 24 millions de procès verbaux contre presque 26 une année plus tôt. Parti à Bercy en 2004, le retour tardif de Nicolas Sarkozy au ministère de l’intérieur en mai 2005 s’est semble-t-il fait sentir.

Le constat n’est plus tout a fait le même en 2006. Les 130 000 policiers nationaux n’ont pas démérité avec +3,4% de contraventions. Parmi ceux qui sanctionnent le moins les français, les gendarmes ont mis les bouchées double, haussant leur score de près de 28%. A moins d’un « bouleversement » dans la politique du ministère de l’intérieur, difficile d’expliquer ce revirement. Les récents témoignages parus dans le magazine Autoplus, la politique de quotas et de pressions exercées dans la profession révélées au grand jour, ont peut-être un rôle à jouer dans cette soudaine explosion de PV. Bruno Bartocetti, coordinateur régional du syndicat UNSA Police raconte : « on nous demande d’être toujours plus performants, de ramener du chiffre. Les directives nationales, c’est le quota, le quota, le quota. » Le même jour, le ministère de l’intérieur arguait que « le seul objectif est de faire diminuer le nombre de morts et de blessés, ce qui a été fait avec succès« . Des directives peuvent être exprimées au niveau local, mais « avec discernement et bon sens« .

Le cas de la police municipale n’est pas moins intrigant. D’une année sur l’autre, leur tendance est toujours la même. On ne s’y méprendra pas : à la hausse. +8,35% en 2005, +4% l’année qui suit, les policiers municipaux restent les plus prompts à verbaliser des forces de l’ordre. Quand un gendarme distribue 25 PV et un policier national 91, un agent municipal sévit à 458 reprises. Interrogé sur les plaintes de ses collègues nationaux, le secrétaire général de la Fédération de la police municipale de l’Hérault-Gard s’estime pourtant privilégié : « l’incitation à la verbalisation est une pratique quasi-inconnue chez les agents municipaux. Un maire n’a pas d’intérêt particulier a voir une police trop répressive. » Selon Jean Michel Weiss, les chiffres des forces municipales trouvent leur explication dans le travail des Agents de Surveillance de la Voie Publique qui, « chargés des horodateurs, peuvent être soumis à des exigences de résultat. » Face à l’augmentation du nombre de PV d’une année sur l’autre, M.Weiss confirme : « les collectivités comme Montpellier peuvent monter de grosses opérations mais ce n’est pas un engouement particulier. (…) La police municipale reste une police de terrain, de proximité. »
Et selon cette logique, une police de PV.