Démocratie en question

Lundi 4 février, le Parlement français va se réunir en congrès à Versailles afin d’homologuer la révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne, signé par les 27 le 13 décembre 2007. Celle-ci pourra ensuite intervenir, sous la forme d’un projet de loi dont le vote est prévu le 7 février à l’Assemblée nationale, puis au Sénat.

Le sujet ne fait pas couler beaucoup d’encre tant le résultat semble connu d’avance. En première lecture dans les deux assemblées, ce projet de loi constitutionnelle avait largement reçu l’aval des députés et des sénateurs (304 pour, 77 contre et 100 abstentions le 16 janvier à l’Assemblée nationale, puis 210 pour, 48 contre et 62 abstentions deux semaines plus tard au Sénat.)europe.png
Les défenseurs du « oui », élus UMP et centristes principalement, ne devraient donc pas connaître trop de difficultés à réunir les 3/5 des suffrages exprimés, nécessaires à cette approbation d’autant plus que des divisions sont attendues chez les socialistes.

Volte face présidentielle

Le référendum de 2005, rejeté à 54,68% par le peuple français n’ayant pas eu le gain escompté par les partisans de cette Constitution, les Parlementaires doivent relancer le processus de construction européenne, comme l’a souhaité Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle.
Pourtant, le 9 mai 2004, le Président français, alors Ministre des finances, avait affirmé sa volonté de voir l’Europe se construire par le biais du peuple : « Si l’Europe reste la seule affaire des responsables politiques et économiques, sans devenir la grande affaire des peuples, reconnaissons que l’Europe sera, à plus ou moins brève échéance, vouée à l’échec. Bien sûr, l’Europe doit être au service des peuples, chacun peut le comprendre. Mais l’Europe ne peut se construire sans les peuples, parce que l’Europe, c’est le partage consenti d’une souveraineté et la souveraineté, c’est le peuple. À chaque grande étape de l’intégration Européenne, il faut donc solliciter l’avis du peuple. Sinon, nous nous couperons du peuple. Si nous croyons au projet Européen comme j’y crois, alors nous ne devons pas craindre la confrontation populaire. Si nous n’expliquons pas, si nous ne convainquons pas, alors comment s’étonner du fossé qui risque de s’amplifier chaque jour davantage entre la Communauté européenne et la communauté nationale ? »

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Baroud d’honneur des « nonistes »

Depuis, Nicolas Sarkozy a visiblement fait volte face. Il désire que la France, qui prendra la présidence de l’Union Européenne le 1 juillet, soit l’un des premiers Etat-membre à ratifier le Traité. Plus exactement, la France deviendrait le quatrième pays à l’adopter, après la Hongrie, la Slovénie et Malte. Seule l’Irlande, contrainte par sa Constitution, organisera un référendum. L’entrée en vigueur des nouvelles institutions est prévue le 1er janvier 2009.
Les partisans du « non » se sont mobilisés jusqu’au bout afin de défendre leur position. Le Comité pour un Référendum s’est ainsi réuni samedi 2 février à Paris. Au cours d’un meeting à la Halle Carpetier, Jean-Pierre Chevènement s’est insurgé contre ce procédé : « ils se moquent du peuple ». Un sondage CSA, paru dans l’Humanité du dimanche 3 février, montre que 59% des Français souhaitent un nouveau référendum alors que seulement 33% se sont déclarés favorables à la ratification de ce Traité.