La voilà… Dans les travées de l’amphi Urbain V, des centaines d’yeux convergent soudain vers elle et sa suite, composée du préfet en grand uniforme et d’une cohorte de robes rouges, mauves, blanches sorties du placard par des universitaires un brin goguenards. Quelques mots de bienvenue du Doyen, puis « l’artiste », comme l’appelle bâtonnier du barreau de Montpellier André Brunel, entre en scène.
Christiane Taubira a placé une pochette devant elle. Mais elle ne l’ouvrira pas, préférant parler sans notes comme pour mieux faire étal de son érudition. Revue de détails des thématiques abordée tout en finesse par une ministre avant tout soucieuse de ne braquer personne… et de ne pas déraper.
Loi sur le renseignement : plus de surveillance pour plus de sécurité
Visant à renforcer le renseignement en France, cette loi prévoit la mise en place de plusieurs mesures controversées. Entre autre, l’installation chez les opérateurs de télécommunications de « boîtes noires ». Ce dispositif vise à détecter des comportements suspects à partir de données de connexions internet privées. Cette loi a fait l’objet de vifs débats au sein du Parlement, dans le contexte des attentats de janvier et de la crainte de la mise en place, par toute frange d’élus, d’un « patriot act » à la française.
Vendredi à Montpellier, Christiane Taubira a tenté de désamorcer des polémiques toujours vives: ces pratiques exercées par les services de renseignement français, qui bénéficient désormais d’un cadre juridique, existaient déjà depuis longtemps. Selon elle, la loi aura eu le mérite de les faire connaître au grand public. Le gouvernement n’aurait donc fait que donner une existence et un cadre juridique à ces pratiques.
« Une activité de surveillance est dérogatoire au droit commun, […] Le contrôle, lui, ne l’est pas », a lancé la garde des Sceaux, soucieuse de bien s’inscrire dans la ligne gouvernementale en mettant en avant la possibilité pour le citoyen de se tourner vers l’autorité administrative en cas de suspicion de surveillance.
Dans les jardins du cloître de la faculté, une fois leçon inaugurale achevée, le bâtonnier du barreau de Montpellier reste dubitatif. André Brunel affirme ainsi que « L’autorité administrative qui a décidé de piéger l’ordinateur d’une personne viole l’intimité de cette personne et c’est une atteinte aux droits fondamentaux. Je ne suis pas du tout satisfait que ce soit le juge administratif qui effectue ce contrôle car ce n’est pas son rôle que d’être le défenseur naturel des libertés ».
Droit d’asile, langue de bois ?
Thème incontournable – avec le récent afflux de migrants en Europe, la question du droit d’asile reste un sujet sensible. Plutôt que de prendre des positions politiques, la ministre va donc se contenter de s’en tenir aux constats, aux généralités juridiques, aux contradictions du droit national et international…
Comme elle l’a rappelé, le droit d’asile tire ses origines de la tradition chrétienne. Aujourd’hui, c’est à l’État laïc de mobiliser les institutions publiques. Cette question est d’autant plus délicate que son statut juridique est paradoxal. D’après la ministre, « le droit d’asile est reconnu internationalement par la convention de Genève. Il y a donc une contradiction entre le droit universel et son cadre normatif appliqué par l’État souverain […] Il nous renvoie à notre part de responsabilité dans le fonctionnement du monde ».
Tout à son numéro d’équilibriste, la garde des Sceaux ne fera pas même mention de la réflexion autour du droit d’asile à l’échelle de l’Union Européenne.
Le contrôle au faciès reste tabou
Un article du Figaro rappelait qu’une étude menée en 2009 par le CNRS révélait que les pratiques policières se fondent davantage sur la couleur de peau plutôt que sur le comportement. Les personnes noires ou d’origine arabe seraient contrôlées respectivement six à huit fois plus que les personnes blanches. Pour la première fois en France, l’État a été condamné pour «faute lourde» dans cinq cas de «contrôle au faciès» en juin dernier.
Mais pas une seule fois le terme « contrôle au faciès » n’est sortie de la bouche de la ministre de la Justice. Elle a préféré le conformiste « contrôle d’identité ». Elle a souligné le manque de traçabilité des contrôles sans jamais se positionner pour la mise en place de procès-verbaux obligatoires. Elle s’est contentée de remarquer que « les éléments qui auraient permis d’attester que les contrôles n’étaient pas discriminatoires n’étaient pas suffisants ». Ces derniers permettraient d’apporter des preuves du contrôle et de son motif pour plus de transparence.
Le droit des obligations : une réforme sans débat ?
Le droit des obligations, dans le jargon juridique correspond à tout ce qui se rapporte aux contrats. Ils protègent lorsque vous vous mariez, divorcez ou travaillez. Sa législation n’a pas bougé depuis le code Napoléon de 1804. En janvier dernier, Christiane Taubira a obtenu l’habilitation du Parlement pour réformer par ordonnance ce droit des contrats. « Les contrats ont envahi la vie quotidienne. C’est un texte de fond qui n’a pas subi le débat démocratique de l’époque ». Le projet de réforme est encore à l’état de réflexion.
Le bâtonnier André Brunel, lui, est de nouveau perplexe. « Elle dit que le droit des obligations, qui remonte à 1804, n’avait pas été approuvé par un Parlement et qu’elle ne voit pas pourquoi ça serait choquant qu’il soit modifié par ordonnance. Elle nous a fait une démonstration qui est un peu l’expression d’une mauvaise foi bien affirmée et assumée. Elle l’est très souvent en matière de droit ». Ainsi, selon Taubira, le fait qu’une loi ait été adoptée sous un régime non démocratique justifie qu’elle soit modifiée dans les mêmes conditions, sans subir de débat. Surprenante conception de la politique pour celle qui passe pour la ministre la plus à gauche du gouvernement !
Un auditoire poli, donc conquis !
Même si tous étaient loin d’être d’accord avec les idées de la ministre, le Taubira show a recueilli force applaudissements. Dans son plaidoyer sans (fausses) notes, la garde des Sceaux a multiplié les citations littéraires et tenu sans ennui son auditoire une heure durant. Telle une chef d’orchestre face à des experts de la musique juridique, la ministre de la Justice a savouré l’ovation générale. Sans doute aussi soulagée d’avoir relevé le défi.
Sa rentrée solennelle s’est achevée sur un message d’espoir envers la jeunesse. La ministre dit croire à « l’audace des étudiants qui doivent accepter de faire des analyses et de les confronter ». Et de citer Rabindranath Tagore*: « Si vous fermez la porte à toutes les erreurs, la vérité restera dehors ».
*Poète et philosophe indien (1861-1941) lauréat du prix Nobel, qui œuvra tout au long de sa vie pour approfondir les échanges culturels entre l’Inde et l’Occident.
Étiquettes : Christiane Taubira, Politique +
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