Fin de vie : peut-on mourir librement ?

Par le 21 février 2015

Alors que Vincent Lambert est plongé dans un état de conscience minimal depuis 2008, sa famille se déchire sur son sort. Dans l’attente d’une décision de justice européenne, l’affaire relance à nouveau le débat sur la fin de vie. Euthanasie, suicide assisté : tour d’horizon de la législation en France et chez nos voisins.

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Le cas Lambert

Vincent Lambert, 39 ans, victime d’un grave accident de la route en 2008 est depuis tétraplégique. Cet ancien infirmier psychiatrique est maintenu en vie artificiellement suite à la décision de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) qui s’est prononcée le 7 janvier dernier contre l’avis du Conseil d’État et du corps médical du CHU de Reims.
Dans un état végétatif depuis presque sept ans, la famille de ce jeune père se déchire en justice sur son sort. Ses parents, une de ses sœurs et un demi-frère, demandent à ce qu’il soit maintenu en vie. Sa femme, Rachel Lambert, se prononce pour le droit de laisser mourir son compagnon. Elle est soutenue dans son combat judiciaire par le neveu de Vincent Lambert, cinq frères et sœurs et l’équipe médicale. Les juges devront trancher dans les prochaines semaines. En attendant leur décision qui devrait être rendue en février ou mars, le débat sur la légalisation de l’euthanasie est relancé. Avant que le silence ne remporte une dramatique victoire, Vincent Lambert s’était, selon son épouse et l’un de ses frères, exprimé contre l’acharnement thérapeutique.

Cette affaire fait écho à la tragique histoire de Vincent Humbert qui avait suscité de vives émotions au sein de la population. En septembre 2000, le jeune homme âgé de 19 ans, est également victime d’un terrible accident de la route. Devenu tétraplégique, aveugle et muet, il avait entrepris de nombreuses démarches pour obtenir le droit d’être euthanasié. Allant même jusqu’à écrire une lettre au président de la République d’alors, Jacques Chirac, en vain. En septembre 2003, la mère de Vincent Humbert, aidée d’un médecin, provoque la mort de son fils. En février 2006, le jugement se conclut par un non-lieu.

Aucun d’entre nous n’est à l’abri de vivre une telle situation. Il est donc légitime de se demander si, dans nos sociétés actuelles et avec les lois qui les gouvernent, nous avons la liberté de choisir comment et quand rendre notre dernier souffle.

En France, le débat est ouvert

La question de la législation sur la fin de vie est de nouveau ouverte au sein du Parlement, tout comme au gouvernement. Depuis le mois de janvier, les députés débattent de la proposition de loi initiée par le tandem Claeys (PS) – Leonetti (UMP). Il s’agit pour l’instant d’une passe d’armes sans vote au terme de laquelle un projet de loi devrait voir le jour. Si consensus il y a, dans la majorité comme dans l’opposition, c’est sur le rejet du rapport rendu par les deux élus. En effet, celui-ci évite soigneusement de traiter des sujets les plus épineux, comme l’euthanasie et le suicide assisté. Tout juste est mis en avant la nécessité de reconnaître un « droit à la sédation en phase terminale ». En d’autres termes, endormir la personne malade pour atténuer la perception d’une douleur, d’une souffrance insupportable. Une avancée à pas feutrés en comparaison aux trois lois précédentes qui servent de gouvernail.

  • La première loi datant du 9 juin 1999 garantit au patient malade le droit d’accès aux soins palliatifs. Quinze ans plus tard, le constat est sans appel : seulement 20% des patients qui réunissent les conditions pour en bénéficier y ont accès.
  • La seconde loi du 4 mars 2002 ouvre, quant à elle, de nouveaux droits aux malades. Ces derniers, étant dans leur propre intérêt, peuvent décider de refuser tout acharnement thérapeutique inutile. Si tant est qu’ils soient en état d’exprimer leurs volontés.
  • C’est dans ce cadre que la loi Léonetti du 22 avril 2005 complète le vide juridique de celle de 2002. Ce texte renforce le pouvoir et l’autonomie des patients dans le sens où elle affirme l’interdiction de l’obstination déraisonnée pour tous les malades. Selon une estimation du Ministère de la Santé, ce point concerne environ 1500 personnes en état végétatif ou pauci-relationnel.

La proposition de loi de MM. Claeys et Leonetti cherche ainsi à renforcer la dernière en vigueur. Pour prendre les devants face à ces états où le patient ne peut pas exprimer clairement sa volonté, la rédaction de directives anticipées s’impose comme une solution évidente. Un « droit à être entendu » qui appuierait une fois de plus le pouvoir décisionnel du malade. Jusqu’à présent, ces consignes n’ont qu’un caractère consultatif et non contraignant. Le médecin peut donc choisir d’appliquer – ou non – les volontés du patient.

Qu’en est-il chez nos voisins ? La question demeure d’actualité dans tous les États membres de l’Union européenne. En l’absence d’une harmonisation européenne, la législation diffère d’un pays à un autre. Et la liberté de mourir dans la dignité est sensiblement disparate que l’on soit citoyen suisse, italien, suédois, allemand ou autre. Tour d’horizon…

Les législations des pays européens en matière d’euthanasie


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