Des députés veulent taxer les transferts de sportifs

Taxer les transferts de sportifs : l’effet Pastore

jeudi 17/11/2011

Le transfert record de Javier Pastore vers le Paris Saint-Germain pour 42 millions d’euros a donné des idées. Trois députés UMP ont profité de l’examen du budget 2012 pour déposer un amendement afin de taxer à hauteur de 3% les transferts de sportifs. Analyse d’une fausse bonne idée.

C’est la crise. Il faut combler le déficit de l’Etat, et tous les moyens sont bons. Comme chaque année ou presque, le football est visé par un projet de taxation. Dans le cadre du projet de loi de finances 2012, une proposition d’amendement a fait couler de l’encre. Fruit d’une initiative menée par trois députés UMP, Fabienne Labrette-Ménager, Chantal Brunel et Louis Giscard d’Estaing, cet amendement visait à taxer de 3% «  l’ensemble des transactions entre clubs sportifs professionnels portant sur des transferts d’athlètes ».

Une stigmatisation du football

« Lorsque la France va mal, il faut regarder là où est l’argent » se justifie Mme Labrette-Ménager. La poule aux œufs d’or est toute trouvée : le football. A l’été 2011 les clubs se sont échangés 371 millions d’euros, la tentation pour l’Etat de vouloir sa part du gâteau était trop forte...

Sous couvert de s’appliquer à tous les sports professionnels, cette taxe vise implicitement le “sport roi”. « Prélevée qu’à partir de 1 million d’euros », cette imposition ne concernerait que le football et, dans une moindre mesure, le rugby [1]. C’est donc le monde du ballon rond qui est le premier visé puisque représentant la très large majorité des transactions.
Philippe Diallo, directeur général de l’Union des Clubs Professionnels de Football (UCPF), regrette une instrumentalisation du football par une mesure « démagogique qui fait preuve d’une méconnaissance du monde du football ». C’est le moins qu’on puisse dire. Lors d’un transfert, une partie de la somme va d’un club professionnel à un autre, mais une autre partie va aux petits clubs qui ont vu naitre les champions. Avec une telle taxation, «  les petits clubs formateurs en subiraient les conséquences » prévient Jean-François Lamour, ex-ministre des sports.

De l’inutilité d’une telle taxe

Déjà proposée en 2009, cette mesure soulève plusieurs interrogations. En premier lieu, quelle est la justification de cette taxe ? Un sous-amendement vise à « affecter la moitié du produit de la taxation à la Caisse nationale du développement du sport (CNDS) ». Financer les initiatives du sport amateur via la CNDS donc, mais c’est oublier que les sports professionnels y contribuent déjà très largement au nom du principe de solidarité (taxe Buffet, etc.).

En second lieu, sur quelle assiette une telle taxe peut-elle être calculée ? Il s’agit d’une taxe sur les transferts, certes, mais quels transferts sont concernés ? Uniquement ceux entre clubs français ou bien y compris les transferts à destination ou en provenance de l’étranger. Et qui devra supporter la charge de payer ? Le vendeur, l’acheteur, les deux ? Ces questions ne trouvent aucune réponse, ni dans l’amendement proposé, ni dans les sous-amendements, preuve d’un manque de sérieux notable.

Au niveau de la recette prévisionnelle, Mme Labrette-Ménager table sur le chiffre de 10 millions d’euros par an. Face à la faiblesse de la somme pouvant être perçue, il y a lieu de se demander quel est l’intérêt financier ? « Ça ne va pas modifier les grands équilibres des dépenses publiques en France » souligne Jean-Pierre Louvel, président de l’UCPF (Union des clubs professionnels de football). Si cette proposition n’aidera pas à combler le déficit de l’Etat, elle donne l’impression que les élus raclent les fonds de tiroirs.

Vincent Chaudel, économiste du sport chez Kurt Salmon met l’accent sur « la difficulté que pourraient avoir les clubs à faire venir des joueurs étrangers ou retenir en L1 des joueurs français » notamment parce que cette taxe « serait franco-française et non, a minima, européenne ». Il faut rappeler que la fiscalité de la France n’aide déjà pas ses clubs à attirer des joueurs de renom…

Le sport déjà lourdement taxé

La “taxe Pastore” n’est pas la première tentative, et sûrement pas la dernière, à taxer le sport professionnel en général et le football en particulier. Depuis 1999, la taxe Buffet (du nom de l’ex-ministre des sports Marie-George Buffet) impose un prélèvement de 5% du montant des droits de diffusions encaissés par les associations ou sociétés sportives, les fédérations ou les ligues ainsi que tout autres organisateurs de manifestations sportives. Cette contribution est versée au profit du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), déjà.

En 2009, alors que le football rapportait 43 millions d’euros à la CNDS, le droit à l’image collective (DIC) est supprimé. Cette mesure causa la perte de plusieurs millions d’euros aux clubs professionnels. Le DIC permettait d’exonérer de charges sociales une fraction de la rémunération des sportifs professionnels, ne pouvant excéder 30 % de son montant total.
Une taxe sur les transferts s’inscrirait dans la lignée de ces précédentes mesures.

Vers une taxe sur les transferts au niveau européen ?

Pas opposée à une taxe sur « les transferts d’un montant exorbitant », la Ministre du budget Valérie Pécresse a émis l’idée d’une « disposition au niveau de l’Union européenne ». Une idée qui n’est pas partagée par Chantal Brunel : «  Si on devait attendre que l’Europe se mette au diapason, on ne ferait plus rien ! ».
Les montants des transferts et l’agacement que cela peut susciter trouvent un écho à l’UEFA (Union des associations européennes de football). En effet, Michel Platini tente de mettre en place le “fair-play financier” visant à empêcher les clubs de dépenser plus que les revenus qu’ils dégagent. Cette mesure obligerait donc les clubs à diminuer les salaires et les sommes dépensées en transferts de joueurs.

Une chose est sûre, l’argent généré par le football est loin de faire taire ses détracteurs.

Amendement retiré

L’amendement proposé par les députés a été retiré, la Ministre du Budget le trouvant « pas suffisamment précis sur l’assiette, sur le fait générateur et les modalités de la taxation ». Un groupe de travail sur le sujet a été proposé sans prévoir de calendrier précis concernant la mise en place de ce groupe.

Sur le web : Amendement N° 102A

Notes

[1A titre de comparaison, en handball, Nikola Karabatic (meilleur joueur du monde 2007) a été transféré de Kiel vers Montpellier pour 1,5 millions d’euros en 2009.

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le !

Partager sur Facebook Tweeter Enregistrer sur Google Bookmarks Enregistrer sur Yahoo! Envoyer par e-mail

Envoyez un lien vers cet article à la personne de votre choix.
Vous recevrez une copie du message.

Rejoignez Haut Courant sur Facebook

Haut Courant sur Twitter