Le TGI de Paris a jugé jeudi 27 mars en référé que Fuzz.fr, un site d’information alimenté par les internautes eux-mêmes, avait porté atteinte à la vie privée de l’acteur Olivier Martinez. Son avocat, Me Emmanuel Asmar, assure que cette décision « fait jurisprudence ». Selon lui, tous les sites internet devront dorénavant être considérés non plus comme de simples hébergeurs, mais comme des éditeurs, responsables de leurs contenus.
Condamné à verser 1 000 euros de dommages et intérêts à Olivier Martinez, ainsi que 1 500 euros de frais de justice, Eric Dupin, le créateur de Fuzz.fr, édité par la société Bloobox.net, estimait jeudi, qu’il s’agissait « d’un jour noir pour le web collaboratif français car c’est la porte ouverte à toutes les procédures».
Début mars, Olivier Martinez assigne en justice une vingtaine de sites web pour avoir évoqué sa liaison avec Kylie Minogue. Parmi eux, Fuzz.fr qui, par le système des liens hypertextes, renvoyait vers un article du site Celebrites-stars.blogspot.com qui évoquait la liaison.
« C’est comme si on condamnait le kiosquier du coin parce qu’il expose les unes des magazines people au public.»
Le site Fuzz.Fr (hors ligne aujourd’hui), était construit sur le modèle du site Digg.com. Les internautes proposaient et composaient intégralement le contenu. Leurs votes permettaient de faire « remonter l’information » en première page du site. Il n’y avait donc pas d’implication directe de Fuzz.fr dans le choix des actualités publiées.
Or, le juge des référés a estimé que, par la création d’une rubrique intitulée People dans laquelle était insérée l’article contesté, Fuzz.fr « avait opéré un choix éditorial ». Il considère par ailleurs que « l’acte de publication doit être compris non pas comme un simple acte matériel, mais comme la volonté de mettre le public en contact avec des messages de son choix. ».
Dans un communiqué, Eric Dupin estime que, «le choix du tribunal est porteur de nombreuses contradictions qui risquent d’insuffler un climat de peur et d’insécurité néfaste à toute l’économie d’internet ainsi qu’à sa liberté d’expression. »
Gérald Sadde, l’avocat de Fuzz.fr déplore également cette décision « C’est comme si on condamnait le kiosquier du coin parce qu’il expose les unes des magazines people au public. C’est aller très loin dans la responsabilité » .