Languedoc Roussillon : dossier Régionales 2010

Le Conseil régional : mode d’emploi

jeudi 04/02/2010 - mis à jour le 05/02/2010 à 14h06

Dans quelques semaines, les 7 et 14 mars 2010, les électeurs éliront leurs 67 conseillers régionaux. Mais peu d’entre nous savent ce que fait exactement la Région dans notre vie quotidienne. L’occasion de faire un rappel sur les compétences du Conseil régional, son fonctionnement et son rôle accru au fil des réformes de décentralisation.

Les compétences du Conseil régional

Développement économique et emploi

La Région coordonne sur le territoire les actions mises en œuvre en faveur du développement économique. Elle a un rôle d’accompagnement pour la création, la reprise et la transmission d’entreprises. Le CR (Conseil Régional) exerce une gestion des fonds européens sous forme de prêts ou micro- crédits comme soutien financier. Il veille à la mise en place de parcs régionaux d’activités économiques comme moteur d’emploi, mais aussi d’actions de renforcement de filières (du type bois, logistiques et transports, ou agroalimentaire) en forme de contrats de filière, et d’accompagnement global.
Le tourisme est un secteur clé de l’action régionale. Il fait objet d’un soutien particulier par le biais du Comité régional du tourisme

Santé

La Région peut accorder une aide financière, directe ou indirecte, aux établissements hospitaliers, aux équipements qui accueillent des personnes âgées ou des handicapés. Elle peut aussi favoriser le développement d’observatoires de la santé ou de services de soins sans hospitalisation.

Education

La Région assure la construction, la rénovation, l’entretien et le fonctionnement des lycées. Le Conseil régional intervient également pour la formation professionnelle au travers de la proposition de formation continue et d’apprentissage.

Culture

Parmi les actions de la politique culturelle plusieurs programmes ont été mis au point en Languedoc-Roussillon. La programmation de festival en fait partie tout comme l’attribution de subventions. C’est ainsi que sont soutenues la création artistique, la préservation et la valorisation du patrimoine et l’accessibilité à la culture.

L’aménagement du territoire et la planification

Un Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT) est mis en place par la région tous les cinq ans. Il donne les objectifs en matière d’aménagements et de développement durable.
La Région signe avec l’Etat des contrats de projets qui recensent les actions qu’ils s’engagent à mener ensemble.
L’aménagement, l’entretien et la gestion des aérodromes civils et des structures portuaires reviennent à la Région.
La Région doit aussi élaborer un schéma régional des infrastructures et des transports (transports routiers et transports ferroviaires).

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Le CESR : Conseil Economique et Social Régional

Le CESR est une assemblée consultative qui émet des avis. Il délibère sur les affaires courantes liées à la Région. Son avis est obligatoire sur les projets concernant le budget de la Région.

Le CESR comprend 89 membres en Languedoc-Roussillon issus de quatre catégories socioprofessionnelles : les entreprises et activités non salariées, les organisations syndicales de salariés, les organismes participant à la vie collective de la région, et des personnalités qualifiées participant au développement régional. Ces représentants sont désignés pour six ans.

Le fonctionnement du Conseil régional

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Compte tenu de la mise en application de la réforme des Collectivités territoriales dès 2014, les Conseillers ne seront élus cette fois-ci que pour 4 ans.

Dates clefs des attributions de compétences aux Conseils régionaux

5 juillet 1972 : une loi créée les conseils régionaux alors appelés établissements publics régionaux

1982 : développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique et aménagement du territoire

1983 : formation continue et apprentissage

1986 : enseignement secondaire (lycées), élection des conseillers régionaux pour 6 ans au suffrage universel direct

1993 : formation professionnelle des jeunes

2002 : transports régionaux de voyageurs

2004 : compétences renforcées [1]

Retour au dossier spécial Régionales 2010 en Languedoc-Roussillon

Notes

[1le CR définit le régime des aides économiques aux entreprises et décide de leur attribution ; préparation d’un plan régional des infrastructures et des transports ; propriété immobilière des lycées, recrutement et gestion des personnels des lycées, définition et mise en place de la politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle continue ; responsabilité du recensement du patrimoine culturel et possibilité d’exercer des activités de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre, le sida et les infections sexuellement transmissibles

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