Après-midi ordinaire au tribunal correctionnel de Montpellier : la présidente Laporte étudie les dossiers du jour, s’offusquant une fois du nombre de témoins à citer, une autre fois des plaintes redondantes. La surcharge des tribunaux est là, devant la salle bruyante. Ce jeudi 20 décembre, sur la quinzaine de dossiers empilés, seuls trois ne sont pas renvoyés au 14 mars. Le Tribunal retiendra notamment une affaire d’injure et d’agression d’un contrôleur du travail.
Sursis et obligation de soin pour injure raciste et délit d’entrave
Ce 20 décembre, le tribunal correctionnel condamne le gérant d’un bureau de tabac, à quatre mois de prison avec sursis ainsi que deux ans de mise à l’épreuve, avec une obligation de soins pour son alcoolisme. L’homme, qui avait insulté et tenté d’agresser un inspecteur du travail il y a six mois, est aussi contraint à verser 3 300 € à la victime de ses injures racistes, puis, respectivement 300 €, à la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et aux quatre syndicats professionnels représentés au civil. Le défendeur était poursuivi pour injure publique en raison de la race, de la religion ou de l’origine ainsi que pour outrage et obstacle à l’exercice des fonctions d’un contrôleur du travail.
Rappel des faits : du contrôle du travail à l’agression
Balaruc-les-Bains, le 31 juillet 2012. Un inspecteur du travail contrôle Le Mescladis, suspecté de travail dissimulé. Ayant déjà inspecté l’établissement auparavant et connaissant le tempérament du commerçant, il se fait accompagner par trois gendarmes. Le patron du commerce s’emporte face au contrôle dont il est l’objet. Tandis que le fonctionnaire d’État lui réclame le registre du commerce, le patron du bureau de tabac s’en prend à lui. Verbalement d’abord : « Si tu veux contrôler, fais-le dans ton pays, au Maroc ! » avant de tenter de chasser le contrôleur d’un coup de pied. En plus d’une série d’injures prononcée. L’épisode remontera alors jusqu’au ministère du travail et la victime déposera plainte.
Face à la barre
Devant la juge, le gérant évoque les difficultés de son commerce et le suicide récent de son épouse dont il était séparé. La présidente ne cache pas son agacement. Elle le coupe à répétition, avant de lui faire la morale et n’oublie pas de pointer du doigt son alcoolisme. La partie civile elle, pèse lourd face au gérant. Elle fait état d’une profession fragile qui se sent de plus en plus agressée et qui souffre d’effectifs insuffisants. Le procureur requiert quant à lui sept mois avec sursis : « une peine expiatoire mais qui n’accable pas» le prévenu.
La défense déplore, quant à elle, le zèle du fonctionnaire : « C’est un justicier, une espèce de Zorro » et regrette « le symbole fait de ce dossier ». Selon lui, son client est victime d’un acharnement. Il demande une excuse de provocation pour son client, qui serait accablé psychologiquement. Invoquant la « charité », il plaide également pour que le dédommagement soit réduit à un euro symbolique, contre les 1 000 € réclamés par les syndicats. Argument que ne retiendra finalement pas le Tribunal.
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