INFOGRAPHIE

Mariage pour tous : itinéraire du projet de loi au Parlement

jeudi 07/02/2013

Lancement mardi, de dix jours de discussion publique à l’Assemblée nationale, en vue du projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ». Après un passage en commission des lois, les 5 362 amendements sont débattus depuis par les députés. Acheminement du texte, navette parlementaire, agenda... l’heure est à une mise au point.

Jour et nuit, en semaine comme en week-end - jusqu’au 10 février - des débats tumultueux et sans répit exaltent l’Assemblée nationale. Chaque député a deux minutes pour justifier son opinion et sa proposition de modification. L’absence d’un élu annule son amendement. Aussi, un amendement peut-être directement supprimé si un similaire a été validé avant. Dès l’ouverture des débats, le ministre des relations avec le Parlement, a annoncé sur son compte Twitter, qu’un vote solennel est prévu le mardi 12 février.

LE TWEET (cliquez sur l’image)

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Suite à quoi, le texte - modifié dans un premier temps par les députés - sera soumis au Sénat. Cette deuxième escale de la navette parlementaire (voir infographie ci-dessous) aura lieu en mars. Débats et amendements passés, en cas de désaccord entre les députés et le Sénat, le texte réintégrera l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Le gouvernement pourra alors décider de convoquer une commission de conciliation : la commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs.

Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, souhaite une adoption définitive du texte pour la fin avril. Déjà en 1999, le PACS avait mis près d’un an à être voté. Certains estiment irréaliste le calendrier du gouvernement. Erwann Binet lui - rapporteur du projet de loi - est confiant quant à une adoption avant l’été.

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