L’instituteur désobéisseur veut faire valoir ses droits ! Bastien Cazals, le directeur de l’école maternelle Louise Michel (Saint-Jean-de-Védas) annonce qu’il dépose deux recours en Tribunal Administratif pour contester la décision de l’Inspection Académique de l’Hérault d’effectuer des retraits sur salaire. Dans une lettre adressée au Président de la République le 25 novembre 2008 il explique, entre autres, les motifs pour lesquels il refuse de mettre en place l’aide personnalisée. Cette aide a été mise en place à la rentrée dernière et vise à consacrer une demi-heure par jour de soutien (sur une semaine de quatre jours). Le professeur des écoles, lors d’un rassemblement devant le Rectorat le 17 décembre dernier, que la mise en place de ce nouveau dispositif ne fait «qu’entretenir la confusion avec l’aide spéciale, les Rased», les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté. Le Ministère de l’Éducation Nationale a décidé de supprimer 3 000 postes pour la rentrée scolaire de 2009.
Depuis, Bastien Cazals a été inspecté et convoqué à l’Inspection Académique à plusieurs reprises. Cette dernière a décidé de lui retirer 12 jours de salaires sur le mois de décembre, soit 700 euros. Une décision illégale, selon le mémoire déposé la semaine dernière par ses avocats, Maître Ruffel (un parent d’élève) et Maître Mazas. «L’Administration considère qu’il s’agit d’un service non-fait, et que par décision administrative elle a le droit d’effectuer un retrait sur salaire», explique Bastien Cazals. Or, les sanctions financières ne figurent pas en tant que tel parmi la série de sanctions disciplinaires qui existent. De plus, l’Inspection Académique n’aurait pas respecté toute les étapes d’une procédure disciplinaire. Il existe en effet une graduation dans le type de sanction allant du simple avertissement jusqu’à la révocation. Deuxième motif, «il ne s’agit pas d’un refus de service car c’est un ordre illégal». Bastien Cazals renchérit : «le statut des fonctionnaires permet de ne pas appliquer un ordre s’il est illégal et de nature à porter préjudice aux usagers». L’aide personnalisée, rajoute une demi-heure d’enseignement qui ne respecte pas l’obligation règlementaire de ne pas dépasser les six heures quotidiennes des élèves, selon un décret de 1990. L’instituteur rappelle que «le Ministre lui-même dit que l’aide personnalisée était considérée comme un temps d’enseignement».
Saisi en référé-suspension, le Tribunal à Montpellier devra juger sur l’urgence de réparer le préjudice du retrait sur salaire. Le jugement au fond sera plus lent, ce type de procédure pouvant durer un an. En attendant, Bastien Cazals se félicite que d’autres désobéisseurs pédagogiques à Tours et à Colomiers réfléchissent à une même action en justice.
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