Georges Frêche…et après ?

Georges Frêche, président de la Région Languedoc Roussillon, est décédé dimanche 24 octobre 2010. Une disparition qui oblige la Région à envisager la nomination d’un nouveau président du Conseil.

Président du Conseil régional depuis 2004, réélu en mars 2010 sous l’étiquette Divers Gauche, Président de la communauté d’agglomération et ancien maire de la ville de Montpellier, Georges Frêche a toujours été considéré comme «l’Empereur de Septimanie». Mais avant même de penser à son futur successeur, la Région doit organiser son intérim.

Josiane Collerais, présidente en intérim

Le Conseil régional précise lundi 25 octobre la procédure à mettre en place. Selon l’article 4133-2 du Code Général des Collectivités (Loi du 24 février 1996), c’est le vice président qui doit assurer l’intérim en cas de vacance au pouvoir.

Après les élections régionales de mars 2010, le Conseil régional a défini par délibération un classement des 15 vices présidents du Languedoc Roussillon établi par ordre alphabétique et dans un souci de parité.
Logiquement, Damien Alary actuel président du Conseil Général du Gard, devrait occuper cet intérim.

Cependant, l’article 4133-3 du Code Général des Collectivités, interdit le cumul des mandats : «Les fonctions de président de Conseil Régional sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions électives suivantes : président d’un conseil général, maire.»

La présidence provisoire sera alors assurée par Josiane Collerais, élue communiste, actuellement en charge de la culture et du patrimoine. Quatrième vice président, mais première femme sur la liste, le poste lui revient donc légalement.

Un poste à pourvoir

Les prochaines élections, qui auront lieu dans un délai d’un mois maximum, détermineront le nouveau Président du Conseil de Région. Il sera désigné par les élus régionaux, tous bords politiques confondus.
Le nom du successeur reste un point sur lequel la Région ne souhaite pas se prononcer pour le moment.

Néanmoins, Christian Bourquin, Président du Conseil Général des Pyrénées Orientales et proche de Frêche, annonçait sur son blog le 20 novembre 2009, la possibilité de prendre sa suite : «Georges a plusieurs fois pris en exemple l’action que je mène à la tête du conseil général». Et il s’est laissé aller à un petit commentaire faisant allusion à sa succession en 2014 : «Ça serait amusant qu’il y ait un Catalan à la tête de la Région». Une thèse reprise aujourd’hui par certains journaux tels que le quotidien La Croix.

Autre candidat pressenti : Damien Alary, vice président du Conseil depuis 2004 délégué à l’aménagement du territoire. Dans la ligne politique de Frêche, il cherche aujourd’hui à disposer d’un large soutien.

L’écologie au sein de la politique du Conseil Régional

La question écologique est aujourd’hui capitale. Chacun est concerné : les régions en premier lieu. Au sein du Conseil Régional du Languedoc Roussillon, les écologistes ont donc leur place. A la veille des élections régionales, Hautcourant se demande qui sont ces écologistes et quel est leur rôle au sein du Conseil régional ?

Une préoccupation écologique.

La Région Languedoc Roussillon paraît soucieuse de la question écologique. Avec un budget 2010 de 46.8 millions d’euros, soit 5,1% du budget total, elle ne néglige apparemment pas ses efforts en matière environnementale. Quelques actions en témoignent.

En 2007, la Région a lancé le programme « Lycée 21 », avec le but affiché de « promouvoir les bonnes pratiques et d’encourager les jeunes à adopter des comportements citoyens et responsables« . Signé par des dizaines de lycées, il consiste à accompagner les lycées dans la mise en place de projets éducatifs et d’actions en faveur du développement durable. Ainsi, tri des déchets, gestion économe de l’énergie, lutte contre les gaz à effet de serre, gestion durable de la ressource en eau, préservation de la biodiversité, … sont autant de problématiques auxquelles les lycées sensibilisent les jeunes. Afin de compléter ce programme, en 2009, la Région lance l’opération « Alimentation bio dans les lycées 21 » à laquelle participent sept établissements scolaires. En outre, elle a dernièrement financé plus de 70% du budget de l’Ecole Nationale du Génie Rural des Eaux et Forêts de Montpellier, inaugurée en décembre 2009.

La Région affiche également soutenir l’agriculture biologique. Selon les chiffres officiels, l’agriculture biologique occupe effectivement une place non négligeable en Languedoc-Roussillon, soit 5% de la Surface Agricole Utile (donnée statistique destinée à évaluer le territoire consacré à la production agricole, comprenant les terres arables, les surfaces toujours en herbe, et les cultures pérennes) y sont consacrés, soit 47 538 hectares.

Enfin, mentionnons la tenue, en décembre 2009, à Montpellier, de la troisième édition du Salon international des énergies renouvelables et de l’éco-construction Energaïa qui se veut dédié aux énergies renouvelables. La Région y tenait notamment un stand institutionnel afin de faire connaître ses différents programmes d’actions, tels que le Plan Climat de la Région Languedoc-Roussillon ou l’Agenda 21.

Avec une approche de ces quelques actions, nous pouvons nous apercevoir que la Région a une politique écologiste. Qui se cache derrière ?

Des écologistes présents au sein du Conseil Régional.

Georges Frêche, président du Conseil Régional, délègue une partie de son pouvoir exécutif à ses quatorze vice-présidents dont trois sont des écologistes. Chacun fait partie d’une ou plusieurs commissions. Tout d’abord, citons Maryse Arditi qui est chargée de la Formation continue, de la formation des adultes et de l’AFPA (Association pour la Formation Professionnelle des Adultes). Cette dernière a récemment rejoint les rangs d’Europe Écologie, désavouant Georges Frêche.

Ensuite, Jean-Baptiste Giordano, chargé de la pêche professionnelle, de la mer, des ports et des étangs littoraux. Il est actuellement candidat sur la liste de Georges Frêche et défend le « bilan vert » de ce dernier dans un article de l’Indépendant du samedi 23 janvier : « parcs régionaux d’activité économique, mise en place d’un module de formation au développement durable dans les formations pour adultes, création de cinq écoles régionales de la deuxième chance… Mais aussi
: développement des énergies renouvelables pour les particuliers, dans le logement social et les bâtiments publics, actions concrètes pour la maîtrise de l’énergie (effinergie), soutien à l’agriculture biologique, éducation à l’environnement et introduction de repas biologiques dans les lycées…
 »

Enfin, et pas des moindres, Yves Piétrasanta, ancien député Vert européen, qui est chargé du développement durable, de l’environnement, des énergies renouvelables, de la prévention des risques industriels et de l’Agenda 21. Tout comme Giordano, il figure sur la liste P-O de Georges Frêche pour les élections régionales.

L’élaboration des dossiers et la mise en œuvre des politiques dont ils ont la charge restent soumis au vote de l’assemblée plénière ou de la commission permanente. L’assemblée plénière vote, entre autres, les orientations budgétaires, le budget primitif et les décisions modificatives. Quant à elle, la commission permanente, composée de vingt-huit conseillers, vote les dépenses entrant dans le cadre des actions inscrites au budget. Parmi les vingt-huit conseillers, quatre écologistes en sont membres : Maryse Arditi, Jean-Baptiste Giordano, Yves Piétrasanta et Marie Meunier-Polge, conseillère régionale et présidente du groupe Les écologistes, notamment en charge de la délégation « Économie sociale et solidaire ». Elle figure également sur la liste de Georges Frêche pour les élections régionales.

Ces élus planchent sur différents dossiers selon cinq thématiques : l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), la Formation professionnelle, l’Agriculture biologique, les Énergies renouvelables et une dernière englobant des thèmes environnementaux plus larges (le développement durable, la gestion du littoral ou encore la gestion de l’eau). Sur le site Internet du Groupe des Élus Écologistes, vous pouvez lire la synthèse des délibérations sur chacune de ces thématiques.

Le bilan de la politique écologique du Conseil régional du Languedoc Roussillon sous le mandat de Georges Frêche paraît être plutôt positif. Il est néanmoins contesté par Jean-Louis Roumégas, tête de liste du parti Europe Écologie Languedoc Roussillon, ou par Georges Fandos, délégué régional de Cap21 Languedoc Roussillon, ou encore par Patrice Drevet, tête de liste de l’Alliance écologique indépendante. Articles à suivre…

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Les règles du jeu

Les 14 et 21 mars 2010, les Languedociens vont renouveler les 67 sièges qui composent leur Conseil Régional, situé en face d’Antigone, sur l’avenue de la Pompignane. Mode d’emploi de ce scrutin, le plus complexe d’entre tous en France, et de loin.

À chaque élection ses particularités : lors des régionales de mars prochain, les citoyens des 22 régions, ne voteront pas pour un nom : ils voteront pour une liste candidate aux sièges de l’assemblée régionale. Chaque liste doit respecter la parité femmes/hommes, c’est la règle. Mais plus un nom est haut sur la liste, plus son propriétaire a de chance d’obtenir un poste de conseiller régional. Et aucune règle n’oblige les partis à placer des femmes devant les hommes sur les listes. L’assemblée du Conseil Régional n’est donc pas forcément paritaire. Actuellement, 38 hommes et 29 femmes la composent.

Au premier tour, les électeurs voteront pour l’une des huit listes en présence dans la région Languedoc-Roussillon. Chacune des listes représente un parti, un rassemblement de partis, voire un rassemblement de mouvances politiques disparates autour de personnalités. Le soir du 14 mars, il faudra compter les points.

Si une liste dépasse d’emblée 50% des suffrages exprimés, l’élection s’arrête : les vainqueurs raflent une prime majoritaire qui correspond au quart des sièges (17 sièges). Les sièges restants sont ensuite distribués à toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. Le principe ? Celui de la proportionnelle : une liste qui fait 7% des suffrages exprimés obtient 7% des sièges. A noter que le vainqueur participe à cette distribution. Il est donc doublement payé pour son score. Mais selon toutes vraisemblances, aucune des listes ne parviendra à 50% des voix dès le premier tour. Il y aura donc un deuxième tour qui se tiendra le 21 mars.

essai.pngAu deuxième tour, toutes les listes ayant obtenu au moins 10% une semaine plus tôt peuvent participer au scrutin ou fusionner entre elles. En revanche, les listes qui n’ont pas dépassé 5% au premier tour sont purement et simplement éliminées. Les membres de ces listes ne peuvent pas être élus. Quant aux listes qui ont obtenu entre 5% et 10% au premier tour, elles gagnent le droit de fusionner mais pas de participer au deuxième tour. Autrement dit, les leaders des listes concernées peuvent rejoindre une liste toujours en course, en monnayant le soutien de leurs électeurs contre des postes et un rapprochement des programmes. Tout de suite après les résultats du 14 mars, ce sera donc le temps des négociations, des alliances, des rapprochements et des fusions de listes. En principe, tout sera réglé dans la nuit du 14 au 15 mars.

Au premier tour, compte tenu de la situation actuelle, il pourrait y avoir entre deux et cinq listes dépassant les 10%. En fait, elles seront probablement trois ou quatre. Mais rien ne permet pour l’instant d’aller plus loin dans les prévisions. Selon le dernier sondage TNS/Sofres commandité par le PS et publié par Midi Libre mercredi 20 janvier 2010, trois listes sont actuellement juste en-dessous des 10%, et trois autres sont au moins à 14%. Quant aux deux dernières listes, elles devront se battre dans les semaines qui nous séparent de l’élection pour atteindre au moins le seuil des 5%. Rien n’est encore fait, la campagne commence tout juste.

Sur les listes présentes au deuxième tour, certaines vont donc fusionner entre elles et/ou avec d’autres petites listes. L’objectif : rafler au deuxième tour la première place qui permet d’obtenir la prime au vainqueur (les fameux 17 sièges). Et faire le meilleur score possible pour obtenir un pourcentage confortable de sièges restants. En 2004, la majorité a raflé 43 sièges avec 51,17% des voix.

Le conseil régional du Languedoc-RoussillonSi trois listes restent en lisse jusqu’à la tenue du deuxième tour, on parlera d’une triangulaire. Une quadrangulaire avec quatre listes. Une fois la composition de l’assemblée connue, tout ce nouveau monde pourra alors s’installer au siège de la région, se répartir en quelques groupes politiques, et désigner les membres des commissions et les vices-présidents. En principe, la personnalité conduisant la liste arrivée en tête au deuxième tour sera le prochain Président de la Région.

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Mis à jour le 5 février à 22h00