Quand le pays des libertés bafoue celles de l’individu…
La Californie, ses plages, son Sunset, Hollywood… il y a de quoi faire rêver. Stagiaire française aux États-Unis, Caroline imaginait tout de cette vie idéale, sauf de passer par la case prison.
Étiquette : police
Enquête 1 : La hausse des PV, juste une question de zèle ?
D’après une enquête du journal Auto Plus , les forces de l’ordre répondent à des quotas de procès-verbaux. Le magazine et les syndicats de police confirment l’information : les effets de la méritocratie installée par Nicolas Sarkozy lors de son passage au ministère de l’intérieur se ressentent aujourd’hui. Sur le travail des agents d’abord, sur le portefeuille du contribuable ensuite.
Le constat paraît accablant : les forces de l’ordre (police nationale et gendarmerie) subiraient des pressions orales et écrites de la part de leur hiérarchie pour accroître les quotas de procès-verbaux sur la route. Pascal Pennec, journaliste à Auto Plus le démontre via des notes de services transmises par des policiers et gendarmes. « Nous suivons ce dossier depuis longtemps », explique Pascal Pennec. « Nous avons au journal de nombreux lecteurs gendarmes et policiers se plaignant de plus en plus des objectifs imposés par leurs hiérarchies. »
Sous couvert d’anonymat, ils sont nombreux à révéler les modes de procédure faits pour les obliger à mettre toujours plus de contraventions. « Chaque unité a son propre système afin de respecter les tableaux de bord (Ndlr, terme utilisé à la place de quota) imposés. Ces mesures sont à l’initiative du chef de service ».
Cette culture du résultat a été instaurée par Nicolas Sarkozy lorsqu’il était ministre de l’Intérieur. Elle se traduit sur le terrain par des primes au mérite attribuées aux agents des forces de l’ordre répressifs. Ceci fausserait le travail de prévention routière mené par les brigades.
Pascal Pennec explique : « En exemple, à Rennes, lors de contrôles de vitesse avec systèmes embarqués, la moyenne obligatoire d’infractions relevées en une heure est passée de 15 à 17 en un an ». Interrogé sur le sujet, Jean-Michel Weiss, secrétaire général de la fédération de la police municipale Hérault – Gard s’estime privilégié. « L’incitation à la verbalisation est une pratique quasi-inconnue chez les agents municipaux ».
Il tempère : « Il n’est pas exclu que les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) chargés des horodateurs soient soumis à des exigences de résultats. » Autre cible privilégiée pour accroître le nombre de contraventions, la sécurité sur les routes. « Les IGGA (Ndlr, Infractions Graves Génératrices d’Accident) constituent l’unité de mesure de l’efficacité de chaque gendarme », poursuit le journaliste. « Avec l’obligation en moyenne de 2 IGGA par jour et par agent, les brigades se placent davantage sur les autoroutes pour relever de légers excès de vitesse que sur les axes les plus dangereux ». Depuis la parution de l’article, Pascal Pennec a reçu un afflux de témoignages.
Silvain Otge, Directeur de l’association Automobile Club Hérault – Aveyron tient un discours un peu différent. Il critique les primes au mérite attribuées aux agents mais remet aussi en cause la responsabilité des automobilistes. « Ce n’est pas au conducteur de juger de l’intérêt de tel ou tel panneau. Ils doivent aussi faire des efforts ».
« On nous demande de faire du chiffre »
« Dans l’Hérault, les consignes de contravention sont uniquement orales« , révèle le secrétaire général de SGP-FO. Policier à Montpellier, Yves Fons explique que les exigences de la hiérarchie ne sont jamais imprimées noir sur blanc mais exprimées de manière tacite : « On n’a pas de notes de service. Sur une sortie, il y a simplement un minimum de contraventions à distribuer. »
S’il ne dément pas la culture du résultat qui a cours dans les postes de police, Bruno Bartocetti, coordinateur régional du syndicat UNSA Police se félicite de l’exception Languedocienne : « Dans la région on laisse aux policiers un peu plus d’autonomie. Bien sûr, on nous demande d’être toujours plus performants, de ramener du chiffre… » Le zèle de certains agents des forces de l’ordre s’expliquerait par les pressions provenant du ministère de l’intérieur. Bien que seul juge sur le terrain, le policier n’aurait plus la tête claire devant l’automobiliste.
« Les directives nationales, c’est le quota, le quota, le quota. Evidemment, ça se ressent sur le travail » déplore Bruno Bartocetti. Initiées en 2004 par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy, les primes de mérite auraient entraîné la mise en concurrence des officiers de police.
Un changement de philosophie tout sauf productif aux yeux de M. Bartocetti : « Le policier méritant n’est pas celui qui signe le plus de PV. C’est celui qui peut faire son travail sans être répressif. »
Enquête 1 : La hausse des PV, juste une question de zèle ?
D’après une enquête du journal Auto Plus , les forces de l’ordre répondent à des quotas de procès-verbaux. Le magazine et les syndicats de police confirment l’information : les effets de la méritocratie installée par Nicolas Sarkozy lors de son passage au ministère de l’intérieur se ressentent aujourd’hui. Sur le travail des agents d’abord, sur le portefeuille du contribuable ensuite.
Le constat paraît accablant : les forces de l’ordre (police nationale et gendarmerie) subiraient des pressions orales et écrites de la part de leur hiérarchie pour accroître les quotas de procès-verbaux sur la route. Pascal Pennec, journaliste à Auto Plus le démontre via des notes de services transmises par des policiers et gendarmes. « Nous suivons ce dossier depuis longtemps », explique Pascal Pennec. « Nous avons au journal de nombreux lecteurs gendarmes et policiers se plaignant de plus en plus des objectifs imposés par leurs hiérarchies. »
Sous couvert d’anonymat, ils sont nombreux à révéler les modes de procédure faits pour les obliger à mettre toujours plus de contraventions. « Chaque unité a son propre système afin de respecter les tableaux de bord (Ndlr, terme utilisé à la place de quota) imposés. Ces mesures sont à l’initiative du chef de service ».
Cette culture du résultat a été instaurée par Nicolas Sarkozy lorsqu’il était ministre de l’Intérieur. Elle se traduit sur le terrain par des primes au mérite attribuées aux agents des forces de l’ordre répressifs. Ceci fausserait le travail de prévention routière mené par les brigades.
Pascal Pennec explique : « En exemple, à Rennes, lors de contrôles de vitesse avec systèmes embarqués, la moyenne obligatoire d’infractions relevées en une heure est passée de 15 à 17 en un an ». Interrogé sur le sujet, Jean-Michel Weiss, secrétaire général de la fédération de la police municipale Hérault – Gard s’estime privilégié. « L’incitation à la verbalisation est une pratique quasi-inconnue chez les agents municipaux ».
Il tempère : « Il n’est pas exclu que les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) chargés des horodateurs soient soumis à des exigences de résultats. » Autre cible privilégiée pour accroître le nombre de contraventions, la sécurité sur les routes. « Les IGGA (Ndlr, Infractions Graves Génératrices d’Accident) constituent l’unité de mesure de l’efficacité de chaque gendarme », poursuit le journaliste. « Avec l’obligation en moyenne de 2 IGGA par jour et par agent, les brigades se placent davantage sur les autoroutes pour relever de légers excès de vitesse que sur les axes les plus dangereux ». Depuis la parution de l’article, Pascal Pennec a reçu un afflux de témoignages.
Silvain Otge, Directeur de l’association Automobile Club Hérault – Aveyron tient un discours un peu différent. Il critique les primes au mérite attribuées aux agents mais remet aussi en cause la responsabilité des automobilistes. « Ce n’est pas au conducteur de juger de l’intérêt de tel ou tel panneau. Ils doivent aussi faire des efforts ».
« On nous demande de faire du chiffre »
« Dans l’Hérault, les consignes de contravention sont uniquement orales« , révèle le secrétaire général de SGP-FO. Policier à Montpellier, Yves Fons explique que les exigences de la hiérarchie ne sont jamais imprimées noir sur blanc mais exprimées de manière tacite : « On n’a pas de notes de service. Sur une sortie, il y a simplement un minimum de contraventions à distribuer. »
S’il ne dément pas la culture du résultat qui a cours dans les postes de police, Bruno Bartocetti, coordinateur régional du syndicat UNSA Police se félicite de l’exception Languedocienne : « Dans la région on laisse aux policiers un peu plus d’autonomie. Bien sûr, on nous demande d’être toujours plus performants, de ramener du chiffre… » Le zèle de certains agents des forces de l’ordre s’expliquerait par les pressions provenant du ministère de l’intérieur. Bien que seul juge sur le terrain, le policier n’aurait plus la tête claire devant l’automobiliste.
« Les directives nationales, c’est le quota, le quota, le quota. Evidemment, ça se ressent sur le travail » déplore Bruno Bartocetti. Initiées en 2004 par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy, les primes de mérite auraient entraîné la mise en concurrence des officiers de police.
Un changement de philosophie tout sauf productif aux yeux de M. Bartocetti : « Le policier méritant n’est pas celui qui signe le plus de PV. C’est celui qui peut faire son travail sans être répressif. »
Enquête 2 : L’étrange valse des chiffres des contraventions
Mercredi 25 mars, le magazine Autoplus rendait public ce que tout le monde pensait tout bas : les forces de l’ordre françaises obéiraient à une politique de quotas. Après le démenti du ministère de l’intérieur, nous nous sommes procuré les relevés d’exercice des années 2005 et 2006. D’une part, un constat rien moins qu’accablant, de l’autre une surprise inattendue : les plus prompts à verbaliser ne seraient pas ceux que l’on croit.
Les chiffres ont beau prendre de l’âge, ils intriguent. L’année 2005 avait vu le nombre total de contraventions rédigées par les forces de l’ordre reculer de 7,11%. La bonne conduite des automobilistes français (-4% d’accidents et de tués sur les routes françaises) n’est sûrement pas la seule explication de ces chiffres hors norme : -15,67% de PV pour la gendarmerie, -20,25% pour la police nationale. Soit 24 millions de procès verbaux contre presque 26 une année plus tôt. Parti à Bercy en 2004, le retour tardif de Nicolas Sarkozy au ministère de l’intérieur en mai 2005 s’est semble-t-il fait sentir.
Le constat n’est plus tout a fait le même en 2006. Les 130 000 policiers nationaux n’ont pas démérité avec +3,4% de contraventions. Parmi ceux qui sanctionnent le moins les français, les gendarmes ont mis les bouchées double, haussant leur score de près de 28%. A moins d’un « bouleversement » dans la politique du ministère de l’intérieur, difficile d’expliquer ce revirement. Les récents témoignages parus dans le magazine Autoplus, la politique de quotas et de pressions exercées dans la profession révélées au grand jour, ont peut-être un rôle à jouer dans cette soudaine explosion de PV. Bruno Bartocetti, coordinateur régional du syndicat UNSA Police raconte : « on nous demande d’être toujours plus performants, de ramener du chiffre. Les directives nationales, c’est le quota, le quota, le quota. » Le même jour, le ministère de l’intérieur arguait que « le seul objectif est de faire diminuer le nombre de morts et de blessés, ce qui a été fait avec succès« . Des directives peuvent être exprimées au niveau local, mais « avec discernement et bon sens« .
Le cas de la police municipale n’est pas moins intrigant. D’une année sur l’autre, leur tendance est toujours la même. On ne s’y méprendra pas : à la hausse. +8,35% en 2005, +4% l’année qui suit, les policiers municipaux restent les plus prompts à verbaliser des forces de l’ordre. Quand un gendarme distribue 25 PV et un policier national 91, un agent municipal sévit à 458 reprises. Interrogé sur les plaintes de ses collègues nationaux, le secrétaire général de la Fédération de la police municipale de l’Hérault-Gard s’estime pourtant privilégié : « l’incitation à la verbalisation est une pratique quasi-inconnue chez les agents municipaux. Un maire n’a pas d’intérêt particulier a voir une police trop répressive. » Selon Jean Michel Weiss, les chiffres des forces municipales trouvent leur explication dans le travail des Agents de Surveillance de la Voie Publique qui, « chargés des horodateurs, peuvent être soumis à des exigences de résultat. » Face à l’augmentation du nombre de PV d’une année sur l’autre, M.Weiss confirme : « les collectivités comme Montpellier peuvent monter de grosses opérations mais ce n’est pas un engouement particulier. (…) La police municipale reste une police de terrain, de proximité. »
Et selon cette logique, une police de PV.
Enquête 2 : L’étrange valse des chiffres des contraventions
Mercredi 25 mars, le magazine Autoplus rendait public ce que tout le monde pensait tout bas : les forces de l’ordre françaises obéiraient à une politique de quotas. Après le démenti du ministère de l’intérieur, nous nous sommes procuré les relevés d’exercice des années 2005 et 2006. D’une part, un constat rien moins qu’accablant, de l’autre une surprise inattendue : les plus prompts à verbaliser ne seraient pas ceux que l’on croit.
Les chiffres ont beau prendre de l’âge, ils intriguent. L’année 2005 avait vu le nombre total de contraventions rédigées par les forces de l’ordre reculer de 7,11%. La bonne conduite des automobilistes français (-4% d’accidents et de tués sur les routes françaises) n’est sûrement pas la seule explication de ces chiffres hors norme : -15,67% de PV pour la gendarmerie, -20,25% pour la police nationale. Soit 24 millions de procès verbaux contre presque 26 une année plus tôt. Parti à Bercy en 2004, le retour tardif de Nicolas Sarkozy au ministère de l’intérieur en mai 2005 s’est semble-t-il fait sentir.
Le constat n’est plus tout a fait le même en 2006. Les 130 000 policiers nationaux n’ont pas démérité avec +3,4% de contraventions. Parmi ceux qui sanctionnent le moins les français, les gendarmes ont mis les bouchées double, haussant leur score de près de 28%. A moins d’un « bouleversement » dans la politique du ministère de l’intérieur, difficile d’expliquer ce revirement. Les récents témoignages parus dans le magazine Autoplus, la politique de quotas et de pressions exercées dans la profession révélées au grand jour, ont peut-être un rôle à jouer dans cette soudaine explosion de PV. Bruno Bartocetti, coordinateur régional du syndicat UNSA Police raconte : « on nous demande d’être toujours plus performants, de ramener du chiffre. Les directives nationales, c’est le quota, le quota, le quota. » Le même jour, le ministère de l’intérieur arguait que « le seul objectif est de faire diminuer le nombre de morts et de blessés, ce qui a été fait avec succès« . Des directives peuvent être exprimées au niveau local, mais « avec discernement et bon sens« .
Le cas de la police municipale n’est pas moins intrigant. D’une année sur l’autre, leur tendance est toujours la même. On ne s’y méprendra pas : à la hausse. +8,35% en 2005, +4% l’année qui suit, les policiers municipaux restent les plus prompts à verbaliser des forces de l’ordre. Quand un gendarme distribue 25 PV et un policier national 91, un agent municipal sévit à 458 reprises. Interrogé sur les plaintes de ses collègues nationaux, le secrétaire général de la Fédération de la police municipale de l’Hérault-Gard s’estime pourtant privilégié : « l’incitation à la verbalisation est une pratique quasi-inconnue chez les agents municipaux. Un maire n’a pas d’intérêt particulier a voir une police trop répressive. » Selon Jean Michel Weiss, les chiffres des forces municipales trouvent leur explication dans le travail des Agents de Surveillance de la Voie Publique qui, « chargés des horodateurs, peuvent être soumis à des exigences de résultat. » Face à l’augmentation du nombre de PV d’une année sur l’autre, M.Weiss confirme : « les collectivités comme Montpellier peuvent monter de grosses opérations mais ce n’est pas un engouement particulier. (…) La police municipale reste une police de terrain, de proximité. »
Et selon cette logique, une police de PV.
Créé par décret, le logiciel Edvige permet de ficher les mineurs dès l’âge de treize ans.
La création du fichier Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale) a suscité hier de nombreuses réactions, dans le milieu politique mais aussi associatif et syndical. Le Syndicat de la magistrature (classé à gauche) a annoncé qu’il examinait « toute forme d’action juridique pour empêcher sa mise en œuvre. »
Ce fichier informatique, crée par un décret publié le 1er juillet au Journal officiel, permettra aux agents de la Direction centrale de la sécurité publique de collecter des informations sur les personnes « ayant exercé ou exerçant, un mandat politique, syndical ou économique » ainsi que celles qui ont un rôle « institutionnel, social ou religieux significatif. »
« En clair, tous les citoyens ayant un jour souhaité s’investir pour leur cité », s’insurge le Syndicat de la magistrature. Ce logiciel autorisera la collecte de « données à caractère personnel » de tout individu ou organisation « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public. »
En plus des informations ayant trait à l’état civil de la personne, de ses coordonnées physiques, téléphoniques et électroniques, le décret donne la possibilité de cataloguer « les données fiscales et patrimoniales » des individus soupçonnés. Qu’ils aient des antécédents judiciaires ou non.
Évoquant « les mutations affectant la délinquance juvénile », le gouvernement justifie l’inclusion des mineurs âgés de plus de treize ans dans ce fichier, et ce en dépit de l’excuse de minorité. Jusqu’à présent, les mineurs pouvaient être fichés mais seulement en cas d’infractions.
Selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ce catalogage nécessite « l’adoption de garanties renforcées. » Quant au principal syndicat d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (SNPES-PJJ/FSU), il dénonce une « conception sécuritaire du gouvernement. »
De son côté, la Ligue des droits de l’homme accuse le logiciel d’incompatibilité avec l’État de droit, le qualifiant de « redoutable extension du fichage politico-policier des citoyens. »
La gauche a également exprimé son indignation, notamment la LCR, qui a estimé que le fichier n’était que l’un des éléments de « l’espionnage généralisé de la population. »
« Contraire à la Convention des droits de l’enfant »
« Un joli nom pour une mesure plus que préoccupante », lâche spontanément l’avocate montpelliéraine Dorothée Le Fraper du Hellen. Mais l’heure n’est pas à la plaisanterie. La spécialiste en droit européen des droits de l’homme est inquiète. Le texte du décret est ambigu lorsqu’il désigne ceux qui pourront être fichés sur Edvige : « les personnes susceptibles de porter atteinte à l’ordre public. »
Les notions de susceptibilité et d’ordre public sont floues. L’avocate annonce un danger potentiel d’atteinte à la vie privée de façon générale, mais elle s’inquiète principalement du sort fait aux mineurs de plus de treize ans.
Sans doute parce qu’elle préside l’association L’avocat et l’enfant, elle est en mesure de constater la mise en place d’une « logique de sanction et de répression qui tend à vouloir considérer les mineurs comme des majeurs. » L’application des peines planchers aux mineurs de plus de seize ans, et maintenant la possibilité de collecter des informations sur les mineurs de plus de treize ans, pousse la magistrate à avouer : « On ressent une volonté de baisser la majorité pénale. »
Me Le Fraper du Hellen s’interroge sur l’utilisation qui sera faite du fichier informatique. D’après l’avocate, Edvige est en contradiction avec la Convention internationale des droits de l’enfant qui estime que le degré de maturité du mineur diffère de celui de l’adulte, et lui donne droit à une législation spécifique.
D’un point de vue national, le fait que des mineurs de plus de treize ans soient concernés va à l’encontre de l’esprit de l’ordonnance de 1945 qui fait primer l’éducatif sur le répressif, le pédagogique sur le punitif. Si la mesure alarme aussi au sein de la magistrature, elle ne passera pas non plus inaperçue aux yeux des philosophes sensibilisés à cette problématique depuis le Surveiller et punir de Michel Foucault.
Dans les cœurs et sur les murs, Zoka reste présent.
Un rassemblement devant le palais de justice a eu lieu ce samedi 9 février 2008 en hommage à Jonathan, alias Zoka. Ce graffeur Montpelliérain âgé de 24 ans, est mort le 9 février 2007 suite à une chute du toit du cinéma, Le diagonal Capitole. Il tentait d’échapper à la police.
« Poursuivi par la police, Jonathan Gicquel, est tombé. Il est décédé vendredi 9 février ». Voilà l’acte de décès paru dans Le Monde daté du mercredi 14 février 2007.
Un an après la mort de Zoka, une trentaine de personnes s’est réunie, rue de Verdun, devant le cinéma Le diagonal à Montpellier. Une marche les a conduits au palais de justice où un drap blanc avec l’inscription « Une enquête pour Jonathan », a été accroché aux grilles.
Jonathan, alias Zoka, figure emblématique du graffiti à Montpellier reconnue par ses pairs, appartenait au Crew SMB. Dans la nuit, du 26 au 27 janvier 2007, avec trois amis, il pose son blaze à plusieurs reprises sur les murs de Montpellier. Il est une heure du matin. Soudain, Jonathan marque un temps d’arrêt. Ses copains ont à peine le temps de le voir escalader qu’il est déjà sur le toit du cinéma. Il est rejoint par un de ses amis, un autre fait le guet tandis que le dernier s’éclipse. Probablement repérés par des passants ou par une des caméras de surveillance de la ville, la police se rend sur place. Zoka dessine les contours des lettres SMB, son assistant les remplit de peinture verte. Mais la bombe de ce dernier se vide. Il doit redescendre. C’est à ce moment que la police intervient. Jonathan voit la scène, ses deux amis sont plaqués au sol puis menottés.
La suite de l’histoire est floue. Déjà condamné à neuf mois de prison avec sursis et dix-huit mois de mise à l’épreuve, Zoka sait que cette fois, le risque d’être incarcéré est élevé, voire inévitable. Les policiers appellent les pompiers et à l’aide d’une échelle montent sur le toit. Ils ne trouveront personne.
« La police tue les artistes, qui sont les terroristes ? »
Le lendemain, vers 13h, Jonathan est retrouvé, inanimé et ensanglanté, sur le balcon d’un riverain du cinéma. Transporté à l’hôpital dans le coma, Zoka décédera douze jours plus tard, le 9 février 2007. Le rapport de police conclue à une « chute accidentelle ».
Depuis la mort de Jonathan, ses proches demandent l’ouverture d’une enquête notamment par l’IGPN. Amis et parents regrettent les zones d’ombre qui entourent les circonstances du drame. Des questions ne trouvent pas de réponses. Comment Jonathan a pu chuter ? Pourquoi a-t-il été découvert seulement onze heures plus tard ? «Ces heures-là lui ont été fatales. J’ai lu le rapport de police. Il n’y a que deux lignes et demi sur la partie qui concerne le toit. Il y avait deux équipages de la Bac sur place, pourquoi n’ont-ils pas plus cherché ? Beaucoup d’efforts avaient pourtant été déployés pour l’attraper. C’est un point contradictoire », estime le beau-père de la victime.
Quelques jours avant sa chute, Jonathan avait fait une toile « La police tue les artistes, qui sont les terroristes ? ».