Nicolas Hourcade : « On ne sécurise pas une manifestation comme on sécurise un stade de foot »

Les mesures d’interdiction de stade peuvent-elles servir de modèle à des mesures de maintien de l’ordre lors des manifestations, comme l’a évoqué le premier ministre Édouard Philippe, lors d’une interview sur TF1 ? Pas pour Nicolas Hourcade, sociologue spécialiste des supporters de football.

Pour justifier un projet de loi anticasseurs, le premier ministre Edouard Philippe a vanté l’efficacité des mesures d’interdiction de stade. Comment fonctionnent-elles ? Leur bilan est-il effectivement positif ?

Lors de son interview sur TF1, Édouard Philippe faisait référence à l’interdiction administrative de stade (IAS). Il s’agit d’une mesure préventive prise par les préfets sur la base d’un simple rapport de police. Elle contraint le supporter sanctionné à pointer au commissariat les soirs des matchs de son club pour une durée de 2 ans maximum (3 ans en cas de récidive). S’il est vrai qu’il s’agit d’une mesure extrêmement dissuasive et efficace par sa rapidité d’exécution, le discours d’Édouard Philippe passe sous silence un certain nombre de problèmes. Notamment celui des libertés publiques.
Comme il s’agit d’une décision préfectorale et non d’une sanction pénale, le supporter n’a pas de procès et, s’il peut présenter des arguments pour contester cette mesure, il ne peut pas se défendre de manière aussi efficace que lors d’une procédure pénale. Il est automatiquement privé de sa passion et doit organiser tout son agenda pour se plier aux contraintes de l’IAS. Les recours au tribunal administratif sont très longs et quand celui-ci annule la décision préfectorale, le supporter a bien souvent purgé toute ou une bonne partie de son interdiction de stade.

« Ces mesures ne peuvent pas régler seules la question de la violence »


Et puis, contrairement à ce que le Premier Ministre laisse croire, les interdictions de stade n’ont jamais, dans aucun pays, réglé seules la question de la violence autour des stades. En Angleterre, ces mesures ont été combinées à une hausse importante des tarifs qui exclut largement de fait les classes populaires des stades. En Allemagne, on a préféré privilégier le dialogue avec les supporters et mettre en place des mesures de prévention sociale en complément des actions répressives. 

L’Association Nationale des Supporters (ANS) est farouchement opposée aux IAS. Elle estime qu’elles ont été détournées de leur but initial de lutte contre la violence et le racisme dans et autour des stades. Qu’en est-il réellement ?

Elle n’a pas tort. La majorité des interdictions qui sont aujourd’hui prononcées ne le sont pas pour des actes de violence ou de racisme. On retrouve de nombreuses IAS pour sanctionner l’utilisation de fumigènes, la détention de produits stupéfiants ou des actes de contestation des politiques des clubs.

Ces mesures sont-elles applicables aux manifestations ?

Cela me semble très compliqué. On ne sécurise pas une manifestation comme on sécurise une enceinte sportive. Les interdictions de stade concernent aujourd’hui 300 supporters qui doivent pointer au commissariat. La date, le lieu et la durée d’une manifestation sportive sont connus à l’avance. Dans le cas d’une manifestation, le maintien de l’ordre est plus complexe. Faire pointer toutes les personnes interdites de manifester demanderait une organisation beaucoup plus importante dans les commissariats. On ne connaît jamais précisément le parcours et la durée d’une manifestation, ce qui rend le secteur plus difficile à boucler. D’autant qu’avec le mouvement des gilets jaunes, les manifestations ne sont pas toujours déclarées.

« Ces mesures risquent d’ajouter de la tension dans les rassemblements »

Et puis, de telles mesures auraient probablement pour effet d’ajouter une tension supplémentaire dans les rassemblements. Cela irait à l’encontre de l’objectif de désescalade des violences.

Aujourd’hui, de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer les atteintes aux libertés publiques que le projet de loi anticasseurs pourrait engendrer, sans pour autant remettre en question les mesures appliquées aux supporters. Comment l’expliquez vous ?

Les supporters ont une mauvaise image dans la société. La méconnaissance générale du monde des tribunes et la déconsidération des hooligans font que les gens ne voient pas qui sont les supporters sanctionnés et la nature des actes reprochés. Et puis, même si l’Association Nationale des Supporters joue bien son rôle de relais médiatique, elle n’a pas le même poids que peuvent avoir les syndicats ou les partis politiques. Du coup, quand les supporters dénoncent certaines dérives, leur écho est moins important que quand il s’agit de manifestants.

Fêtes votives : concilier tradition et sécurité, pas une mince affaire !

Dans le Gard, on compte plus de 1000 jours de festivités sur 71 communes. Difficile de tout sécuriser…
Des jeunes mais aussi des élus de l’Hérault et du Gard s’expriment !

La sentence est tombée ! Après qu’une voiture de fête se soit retournée, avec à son bord une quinzaine de personnes le dimanche 7 octobre à Aigues-Mortes, Didier Lauga, préfet du Gard a décidé de sévir. Une circulaire est venue interdire les voitures de fêtes jusqu’à nouvel ordre. Les réactions scandalisées des habitants, des associations et des élus se sont enchainées.

« Nous depuis 20-30 ans on est irréprochable ! » 

Thomas Pagnon, secrétaire de l’Union des jeunes de Provence et de Languedoc pour la défense des traditions estime que « les fêtes votives, c’est un lieu de rencontre et de convivialité. Les commerçants et les restaurateurs font une grosse partie de leur chiffre à cette période-là et les manadiers vivent en grande partie de ça. » La circulaire du préfet du Gard a été prise comme « une punition collective ». Il insiste sur le fait que des engagements de bonne conduite ont été pris pour les fêtards : « Les jeunes se sont engagés à fournir une copie de leur permis de conduire aux autorités avant la fête et à ne pas consommer d’alcool ou de stupéfiant. » 

La défense des traditions n’est pas réservée qu’aux jeunes amateurs des fêtes votives. « Nous sommes pour la conservation des traditions, c’est dans la culture », s’empresse de le préciser le conseiller délégué aux festivités de la ville de Vendargues, dans la métropole de Montpellier.

« Les voitures de fêtes, c’est une erreur »

Mais la tradition peut aussi faire alliance avec la sécurité. Le premier adjoint de la mairie de Lattes (Hérault) en est convaincu : « ici les voitures de fêtes motorisées sont interdites ! Les jeunes les poussent à la force de leurs bras. Et bien sûr, elles sont interdites sur les parcours, c’est-à-dire lors des abrivados et des bandidos. Seul cas exceptionnel, les encierros, mais dont la sécurité est au maximum ; les voitures de fêtes, c’est une erreur ! »

Des villes telles que Lattes ou Vendargues nous exposent également les consignes de sécurité dans leur ville pour que les festivités se déroulent en toute sérénité. « Chaque année, on est sur le qui-vive, abrivados comme bandidos sont protégées par des grilles. On a également investi dans des barrières anti-attentats et la police municipale et nationale patrouillent tout au long de la fête. »  

« On a été le déclencheur en matière de sécurité »

Le conseiller délégué aux festivités de la mairie de Vendargues aime rappeler que cela fait des années que certains villages cherchent à mieux encadrer les fêtes. « Quand j’étais président du Comité des fêtes en 1997, on a été les premiers à faire appel à une société de vigile pour assurer la sécurité lors des fêtes votives, en plus de la police municipale. » 

Il ajoute « On a été de plus en plus drastiques en ce qui concerne la sécurité avec des bracelets de couleur qui ont été mis en place pour différencier les majeurs des mineurs pour la consommation d’alcool, mais aussi la présence des numéros à appeler en cas d’urgence. On a été le déclencheur en matière de sécurité. »

Propos appuyés par le président de l’association l’Avenir Saint-Laurentaise, Thomas Pagnon : « Les parcours sont délimités, la gendarmerie circule, et les barres de fer sont obligatoires sur le toit des voitures de fêtes. » Il n’hésite pas à appuyer sur la notion responsabilité « Plusieurs chartes ont été mises en place ces dernières années. Il y a la Charte de bonne conduite que les communes de la Petite Camargue ont signée, celle de prévention sur la consommation d’alcool à risque et dernièrement celle d’encadrement des voitures de fête. »

Les mesures de sécurité et les engagements de la part des citoyens ne manquent pas. Encore faut-il que tous les villages appliquent ces règles. Ce qui est encore loin d’être le cas, à Aigues-Mortes comme ailleurs.

Abrivado : conduite des taureaux par les gardians des près aux arènes.

Bandido : conduite des taureaux par les gardians des arènes aux près.

Encierro : lâchers de taureaux sur un parcours clos (rue, place) fermé à ses extrémités par des charrettes et des barrières, où les spectateurs peuvent venir exciter les taureaux et leur échapper en trouvant refuge sur des ballots de paille, derrière les barrières, dans les voitures de fêtes.

Gardian : gardien d’une manade camarguaise appartenant à un manadier.

Manade : troupeau libre de taureaux, mais aussi de vaches ou de chevaux conduit par un gardian.

Redoine Faïd : nos prisons sont-elles suffisamment sûres ?

L’évasion de Redoine Faïd a remis en cause la sécurité au sein des établissements carcéraux.

À quand la prochaine ? Après son évasion de prison le 1er juillet dernier, le criminel de 46 ans a été interpellé le 3 octobre dernier dans son fief de Creil (Oise) avec sept autres personnes, dont une majorité issue de sa famille. Redoine Faïd, condamné en appel à vingt-cinq ans de prison de réclusion criminelle pour son rôle « d’organisateur » dans un braquage qui avait coûté la vie à une policière en 2010, s’était évadé du centre pénitentiaire de Réau (Seine-et-Marne) par hélicoptère. Déjà en 2013, il s’était échappé de la prison de Lille-Sequedin après avoir pris en otage plusieurs surveillants.

Le multirécidiviste a été incarcéré à la maison centrale de Vendin-le-vieil (Salah Abdeslam y est emprisonné), dite une des plus sécurisées de France. Mais qu’entend-on par plus sécurisée ?

La forteresse Vendin-le-Vieil

La maison centrale de Vendin-le-Vieil dans le Pas-de-Calais est considérée comme l’une des plus sures du pays. Selon Jocelyn Defawe, responsable des relations presse à la Direction de l’administration pénitentiaire, « le niveau de sécurité est plus important dans les maisons centrales de Vendin-le-Vieil et Condé sur Sarthe que pour des établissements plus classiques ».

D’abord, il explique qu’il y « a trois fois plus d’agents que de détenus. Un ratio très élevé comparé aux Maisons d’arrêt ou mêmes d’autres établissements pour peines. » Des agents habitués à revêtir casques et combinaisons pare-coups, pour servir le repas à certains détenus en quartier disciplinaire.

L’accès à la prison est ultra-sécurisé. Un premier barrage «  vérifie l’identité de tous les visiteurs ; ceux-ci franchissent ensuite le premier grillage, puis traversent le fossé et le glacis qui précèdent  le double mur d’enceinte, explique Jocelyn. Ensuite, il y a la zone neutre, troisième mur virtuel, avec sa barrière  infrarouge et hyperfréquence, puis les grillages surmontés de concertinas, près de 400 caméras et un filin anti- hélicoptère qui couvre toute la surface du centre. » Un filin absent à la prison de Réau, d’où l’évasion par héliportage de Rédoine Faïd.

Maisons d’arrêt et établissements pour peines

En France, il existe plusieurs types de prison. D’un côté les maisons d’arrêt, à l’instar de celle de Villeneuve-lès-Maguelone dans l’Hérault. Celles-ci regroupent les prévenus en attente de leur procès, ainsi que les derniers condamnés à de longues peines d’au moins deux années. Par ailleurs, les maisons d’arrêts sont les plus touchées par la surpopulation (taux d’occupation moyen de 130%). De l’autre côté, on distingue les établissements pour peines (voir ci-dessous), dans lesquels se trouvent par exemple les maisons centrales. Ces dernières abritent les détenus les plus dangereux avec un accès renforcé à la sécurité.

Les prisons floutées sur Google Maps

La Garde des Sceaux Nicole Belloubet n’est pas restée insensible à cette affaire. Si elle préfère tempérer en soulignant que ce « genre de phénomènes sont peu nombreux », la ministre constate la « surpopulation », les « problèmes de dispositifs d’urgence » et le manque de réactivité au sein des établissements pénitentiaires.
Ce mercredi, Google a accepté la demande de la ministre de flouter les prisons sur Google Maps. Pour éviter que d’autres se la jouent Prison Break

 

À SAVOIR : 

En France, il existe 99 maisons d’arrêt (pour les peines courtes et les détentions provisoires) et 85 établissements pour peines. On distingue parmi ces derniers : 
- 25 centres de détention. Ils accueillent des détenus présentant les meilleures perspectives de réinsertion sociale. À ce titre, les centres de détention ont un régime de détention principalement orienté vers la resocialisation des détenus.
- 6 maisons centrales. Elles reçoivent les détenus les plus dangereux. Le régime de détention de ces prisons est essentiellement axé sur la sécurité.
- 11 centres de semi-liberté. Ces derniers sont destinés à accueillir des détenus bénéficiant d’un aménagement de peine dans le cadre duquel ils jouissent d’horaires de sorties fixés par le juge. 
- 43 centres pénitentiaires. Ceux-ci sont des établissements de grande taille abritant au moins deux quartiers caractérisés par des régimes de détention différents : un centre pénitentiaire peut ainsi regrouper une maison d’arrêt, un centre de détention et/ou une maison centrale. Réau est un centre pénitentiaire.

 

En première ligne au Polygone

Un lundi ordinaire allée Jules Milhau: la débrouille vante ses marrons chauds, la loi patrouille au ralenti, la misère tend sa casquette vide.
Dans le centre commercial, les alarmes percent la clameur de la foule alors que se détachent quelques silhouettes en costume noir : des agents de sécurité.
Employés par une société sous contrat avec le centre, et également avec certaines boutiques, ils constituent l’équipe « malveillance ».
En effet, avec 27% des Montpelliérains sous le seuil de pauvreté, dans un contexte économique plombé, la sécurité privée ne connaît pas la crise.

Malgré la méfiance de la direction à l’égard des journalistes, dont nous avons fait l’expérience, plusieurs ont accepté de témoigner anonymement.
« On fait d’abord du pré-vol, c’est-à-dire de la dissuasion » nous explique Romain*, « On montre qu’on est là, on gère aussi les personnes sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ».
Leurs pouvoirs sont limités, et ils n’ont pas l’autorisation de fouiller les suspects en cas de vol. « On va le laisser faire son petit bordel, chercher le flagrant délit », raconte-il, ensuite « La personne doit sortir elle-même les articles volés, sinon on appelle le 17 ».

Des conditions de travail difficiles

Ils n’ont pas non plus le droit de porter des armes ou de faire usage de la violence, malgré une police qui mettrait souvent « 15 minutes », ou refuserait de se déplacer, selon eux. Son accent méditerranéen éclate : « On est en première ligne. Un jour j’ai failli me prendre une théière depuis le 1er étage », une autre fois c’est « un couteau qui sort ».
Là, « j’ai sorti la gazeuse (Spray lacrymogène) », lâche-t-il, « c’est la seule fois », avant d’avouer avoir dû aussi utiliser une matraque, pour aider un collègue en difficulté. Le port d’armes interdites semble rassurer ces agents, tout comme l’assurance-vie à laquelle ils sont nombreux à souscrire. « Moi j’en ai pas », note Michel*, la trentaine, en passant la main sur son visage buriné, « mais j’ai prévu une rente pour mes enfants jusqu’à leur majorité ».

De plus, la situation se serait fortement dégradée depuis le début de la crise.
« Il y a eu une augmentation des vols, c’est clair ! », souligne-t-il, « J’ai même vu un agent piquer dans un portefeuille oublié par une cliente ». Romain*, quant à lui, pointe « une évolution impressionnante ». Il dénonce l’explosion de la violence : « Ils ne voient que l’uniforme, et plus la personne derrière l’agent ».
Cette perte du lien avec le public lui est pénible, car s’il fait ce métier, c’est d’abord pour « le contact humain, pour faire du social », et rappelle : « on n’est pas des cow-boys ». Il se désole : « Ils sont de plus en plus jeunes, tenez, une fois je suis allé à Zara, le voleur avait 14ans ! ». En effet, pour Serge, patron d’un petit café à l’étage inférieur, les agents sont « très calmes, très diplomates », ils « règlent toujours les choses au mieux ».
47h par semaine pour environ 1200 euros net, un travail « difficile et mal payé » pour Robert*, bouc noir impeccablement taillé, car en cas d’erreur « c’est pour notre gueule ». Le certificat de qualification professionnelle « Agent de Prévention et de Sécurité » (CQP-APS), obligatoire depuis le 1er janvier 2008, ne nécessite d’ailleurs que 70 à 115h de formation.

Au loin, Michel* interpelle calmement chaque client qui déclenche l’alarme et vérifie chaque ticket de caisse, imperméable aux provocations. Malgré tout, il admet faire ça aussi pour « L’adrénaline. Attraper un voleur. Par contre, on est assurés qu’à moins de 20 m du magasin en cas d’incident. »
A l’ombre des colonnes de marbre, la précarité doit ainsi faire barrage à la nécessité…
Jusqu’à quand ?

* : Prénoms fictifs.

Créé par décret, le logiciel Edvige permet de ficher les mineurs dès l’âge de treize ans.

La création du fichier Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale) a suscité hier de nombreuses réactions, dans le milieu politique mais aussi associatif et syndical. Le Syndicat de la magistrature (classé à gauche) a annoncé qu’il examinait « toute forme d’action juridique pour empêcher sa mise en œuvre. »

Ce fichier informatique, crée par un décret publié le 1er juillet au Journal officiel, permettra aux agents de la Direction centrale de la sécurité publique de collecter des informations sur les personnes « ayant exercé ou exerçant, un mandat politique, syndical ou économique » ainsi que celles qui ont un rôle « institutionnel, social ou religieux significatif. »

« En clair, tous les citoyens ayant un jour souhaité s’investir pour leur cité », s’insurge le Syndicat de la magistrature. Ce logiciel autorisera la collecte de « données à caractère personnel » de tout individu ou organisation « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public. »

En plus des informations ayant trait à l’état civil de la personne, de ses coordonnées physiques, téléphoniques et électroniques, le décret donne la possibilité de cataloguer « les données fiscales et patrimoniales » des individus soupçonnés. Qu’ils aient des antécédents judiciaires ou non.

Évoquant « les mutations affectant la délinquance juvénile », le gouvernement justifie l’inclusion des mineurs âgés de plus de treize ans dans ce fichier, et ce en dépit de l’excuse de minorité. Jusqu’à présent, les mineurs pouvaient être fichés mais seulement en cas d’infractions.

Selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ce catalogage nécessite « l’adoption de garanties renforcées. » Quant au principal syndicat d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (SNPES-PJJ/FSU), il dénonce une « conception sécuritaire du gouvernement. »

De son côté, la Ligue des droits de l’homme accuse le logiciel d’incompatibilité avec l’État de droit, le qualifiant de « redoutable extension du fichage politico-policier des citoyens. »

La gauche a également exprimé son indignation, notamment la LCR, qui a estimé que le fichier n’était que l’un des éléments de « l’espionnage généralisé de la population. »


« Contraire à la Convention des droits de l’enfant »

« Un joli nom pour une mesure plus que préoccupante », lâche spontanément l’avocate montpelliéraine Dorothée Le Fraper du Hellen. Mais l’heure n’est pas à la plaisanterie. La spécialiste en droit européen des droits de l’homme est inquiète. Le texte du décret est ambigu lorsqu’il désigne ceux qui pourront être fichés sur Edvige : « les personnes susceptibles de porter atteinte à l’ordre public. »

Les notions de susceptibilité et d’ordre public sont floues. L’avocate annonce un danger potentiel d’atteinte à la vie privée de façon générale, mais elle s’inquiète principalement du sort fait aux mineurs de plus de treize ans.

Sans doute parce qu’elle préside l’association L’avocat et l’enfant, elle est en mesure de constater la mise en place d’une « logique de sanction et de répression qui tend à vouloir considérer les mineurs comme des majeurs. » L’application des peines planchers aux mineurs de plus de seize ans, et maintenant la possibilité de collecter des informations sur les mineurs de plus de treize ans, pousse la magistrate à avouer : « On ressent une volonté de baisser la majorité pénale. »

Me Le Fraper du Hellen s’interroge sur l’utilisation qui sera faite du fichier informatique. D’après l’avocate, Edvige est en contradiction avec la Convention internationale des droits de l’enfant qui estime que le degré de maturité du mineur diffère de celui de l’adulte, et lui donne droit à une législation spécifique.

D’un point de vue national, le fait que des mineurs de plus de treize ans soient concernés va à l’encontre de l’esprit de l’ordonnance de 1945 qui fait primer l’éducatif sur le répressif, le pédagogique sur le punitif. Si la mesure alarme aussi au sein de la magistrature, elle ne passera pas non plus inaperçue aux yeux des philosophes sensibilisés à cette problématique depuis le Surveiller et punir de Michel Foucault.

Médiathèques : couac dans le système informatique

Remue-ménage dans les médiathèques. Depuis quelques jours, l’Agglo développe une campagne d’information : affiches dans les halls, SMS aux abonnés et changement automatique de tous les mots de passe d’accès au catalogue en ligne. La cause de ce mouvement ? Jusqu’à récemment, les informations personnelles des abonnés n’étaient pas protégées.

Explications : lors de l’inscription, un numéro d’identifiant est attribué, ainsi qu’un mot de passe commun. Or, beaucoup d’abonnés ne changent pas ce mot de passe. N’importe qui peut alors accéder aux coordonnées du lecteur, prendre connaissance des livres empruntés, ou même poster pour lui des messages sur le forum. Caroline, 30 ans, s’est enregistrée à la médiathèque Fellini. «On ne m’a rien dit lors de l’inscription. Tout le monde peut avoir accès à mon numéro de téléphone, ce n’est pas très fiable de la part de la bibliothèque».

La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) est formelle : d’après la loi informatique et libertés, les médiathèques étaient hors la loi jusqu’au récent changement, car elles ne préservaient pas la sécurité des données des utilisateurs.

Aujourd’hui les médiathèques s’emploient à changer de cap. Gilles Gudin de Vallerin, directeur du réseau des médiathèques, s’explique : «Nous ne pensions pas qu’autant de personnes ne changeaient pas le mot de passe initial. Il y a eu un problème de communication. Nous avons réagi dès que nous avons pris conscience du phénomène, le système est maintenant individualisé».
Il ajoute : «Malgré ce contre-temps, nous croyons à ces nouveaux services en ligne, c’est l’avenir.»

Acte premier de la politique de civilisation : la présomption de dangerosité.

La  » rétention de sûreté  » est un  » changement profond d’orientation de notre justice. […] Après un siècle, nous voyons réapparaître le spectre de  » l’homme dangereux  » des positivistes italiens Lombroso et Ferri, et la conception d’un appareil judiciaire voué à diagnostiquer et traiter la dangerosité pénale. On sait à quelles dérives funestes cette approche a conduit le système répressif des Etats totalitaires.  » (Robert Badinter, La prison après la peine, le Monde du 27/11/2007).

Le médecin Cesare Lombroso (1835-1909) représente la figure de proue de l’anthropologie criminelle. Cette science a connu son apogée à la fin du 19ème siècle. De nombreux médecins tentaient alors d’établir les différences anatomiques, physiologiques, psychologiques ou sociales entre les individus  » honnêtes  » et les délinquants.
Désormais, la tache appartiendra à une commission pluridisciplinaire composée de médecins, magistrats, préfets et responsables pénitentiaires. Le rôle de ce collège d’expert sera d’évaluer le  » degré de dangerosité  » d’un détenu ayant purgé sa peine. En fonction du diagnostic, les détenus pourront être placés en rétention dans des centres appelés « médico-socio-judiciaires », pour une période d’un an renouvelable indéfiniment, sur décision de justice.

Une incarcération ne dépendra plus exclusivement de l’acte qui a été commis. La dangerosité supposée d’un individu suffira.

Dès l’annonce du projet de loi instituant une rétention de sécurité trois organisations (GENEPI, SNEPAP-FSU, Syndicat de la magistrature) ont appelé les parlementaires à ne pas voter ce texte. Elles ont été rejointes par plus de 40 associations et syndicats.

Sans résultat. La loi sur la rétention de sûreté portée par la ministre de la Justice Rachida Datia, été publiée, mardi 26 février, au journal officiel. Certes, le conseil constitutionnel a partiellement censuré l’application de ce texte en refusant que la loi soit rétroactive. Néanmoins,  » les sages  » n’ont pas opéré de rupture avec les principes que développe ce texte. Plus exactement, les membres du conseil constitutionnel n’ont pas empêché que les principes affirmés dans la déclaration de 1789 soient rompus. Désormais, une incarcération ne dépendra plus exclusivement de l’acte qui a été commis. La dangerosité supposée d’un individu suffira.

 » On crée l’emprisonnement pour raisons de dangerosité, concept éminemment flou « 

Dans Le Monde daté du 24 février, l’ancien garde des sceaux Robert Badinter avait estimé que cette loi constituait « un tournant très grave de notre droit« . « On crée l’emprisonnement pour raisons de dangerosité, concept éminemment flou. Une personne sera enfermée, non plus pour les faits qu’elle a commis, mais pour ceux qu’elle pourrait commettre. On perd de vue l’un des fondements d’une société de liberté. On est emprisonné parce que l’on est responsable de ses actes. Nous passons d’une justice de responsabilité à une justice de sûreté. C’est un tournant très grave de notre droit. Les fondements de notre justice sont atteints. Que devient la présomption d’innocence, quand on est le présumé coupable potentiel d’un crime virtuel ? »

De son coté, le président de la république est lui aussi animé par un principe qui lui est cher.  » Le risque zéro. « . Les membres du gouvernement, dans leur stratégie de défense de la loi instituant la rétention de sûreté, évoquent les plus atroces faits divers de ces dernières années avec pour fer de lance, l’affaire Evrard. Ces tragiques événements alimentent naturellement le rêve d’une société sans risque. Or, le risque zéro n’existe pas. Dans un rapport d’information sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses (2006), les sénateurs Philippe Goujon et Charles Gautier indiquaient que  » s’il est indispensable de limiter le plus possible le risque de récidive, celui-ci ne peut être dans une société de droit, respectueuse des libertés individuelles, complètement éliminé « .

 » La vie en société est un risque, on l’assume ou pas « 

Gilles Sainati, vice-président du Syndicat de la magistrature, lors d’une conférence sur le thème de la sécurité le mardi 22 janvier à Montpellier avait également abondé dans ce sens :  » Le chiffre officiel des récidives en cas de libération conditionnelle est de 1%. La vie en société est un risque, on l’assume ou pas. On ne pourra pas aboutir à une société de risque zéro à mon sens. A moins de faire le choix d’une société où la notion de liberté est très limitée  »
Une idée reprise par les signataires de l’appel.  » Nous ne pouvons accepter un modèle de société qui sacrifie nos libertés au profit d’un objectif illusoire de  » risque zéro « . Selon eux, le fait de  » procéder à des enfermements préventifs, sur la base d’une présomption d’infraction future et dans une logique d’élimination s’apparente à une mort sociale « . Or, depuis 1981 la logique d’éliminer définitivement du corps social un individu a été abolie au profit de valeurs humanistes. Toutefois, si le sifflement du couperet des guillotines ne se fait plus entendre, certains détenus continuent d’attendre leur mort en prison.

Le service public pénitentiaire a pour objet, depuis la loi du 22 juin 1987, « de participer à l’exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique, et de favoriser la réinsertion sociale des personnes confiées par l’autorité judiciaire « . La loi sur la rétention de sûreté pose la question de la réinsertion des détenus en fin de peine.
Pourquoi attendre ? Ne faudrait-il pas se poser se concentrer sur la réinsertion des détenus dès leur condamnation ? Ne serait-il pas plus honorable de réfléchir à des peines qui tendent à placer l’individu au cœur de la société plutôt que de l’en exclure ?

Depuis l’abolition de la peine de mort en 1981, l’élimination, qu’elle soit physique ou sociale d’un criminel, n’existait plus. Sans distinction, la république relevait le défi de la réinsertion de tous les individus. La loi sur la rétention de sûreté balaie vulgairement cet héritage politique.
Sans doute, le premier acte de la politique de civilisation souhaitée par le chef de l’Etat.

«La vie en Société est un risque, on l’assume ou pas»

La globalisation de la surveillance: aux origines de l’ordre sécuritaire ». Mardi 22 janvier, la librairie Sauramps a organisé à l’auditorium du Musée Fabre une conférence avec le sociologue Armand Mattelart et le magistrat Gilles Sainati à l’occasion de la sortie de leurs ouvrages respectifs.

Annoncé comme un débat, les points de vues des deux invités ont plutôt tendu à la convergence. L’animateur du débat Jean-Jacques Gandini, avocat, ne portera pas non plus la casquette de contradicteur. L’ambiance est à la « résistance ».

Armand Mateelart est sociologue, professeur en science de l’information et de la communication. Il est à la tête d’une production bibliographique pléthorique sur la question, entamée dés 1974. Le titre de la conférence de ce soir est celui de son dernier livre: « La globalisation de la surveillance: aux origines de l’ordre sécuritaire » [[paru aux éditions La Découverte]]. Son ouvrage «le plus biographique».

A ses cotés, se trouve Gilles Sainati, magistrat, secrétaire du Syndicat de la Magistrature, et Juge d’application des peines à Montpellier de 1991 à 2003. Il présente ce soir « La Décadence sécuritaire »[[paru aux éditions La Fabrique]], son dernier ouvrage co-écrit avec Ulrich Schalchli.

Armand Mattelard, Jean-Jacques Gandini et Gilles Sainati

Armand Mattelart ouvre le bal. Sa pensée est foisonnante, son expression vive. A tel point que par moment l’exposé en devient un brin confus. Sa réflexion part, dit-il d’une intuition. Pour lui, «ce nouvel ordre juridique» qu’est la surveillance globalisée, prend ses sources dans la doctrine de surveillance du communisme dès 1947. Ce que d’autres appellent «dérive sécuritaire», il le nomme «aberration des doctrines de sécurité nationale». Les mots ont un sens. En particulier pour un universitaire qui a voué sa vie à l’étude de la communication.

Au cœur même, d’une doctrine de sécurité nationale, se trouve la notion «d’ennemi intérieur». Rampant sous ce terme, se cache une réalité plus effrayante: celle de la suspicion généralisée.

Pour lui, les doctrines de sécurités nationales sont à inscrire dans l’histoire longue des états. On ne peut les comprendre qu’aux travers des séquelles laissées dans l’histoire par les « États d’exceptions », c’est à dire en temps de guerre, ou de situations totalitaires.

Ainsi, le « Patriot Act »[[Loi voté le 26 octobre 2001 par le congrès américain. Ce texte renforce les pouvoirs des différentes agences de sécurité nationale afin de prévenir les actes terroristes. Cette loi suscité beaucoup de polémique, du fait de son aspect liberticide]] reprend la doctrine de sécurité nationale américaine là où le MacCarthysme l’avait laissée.


Armand Mattelard conclut son exposé en évoquant «une mondialisation des normes sécuritaires». Les thèmes, doctrines et méthodologies de surveillance produites dans des situations particulières circulent librement. Ce fût le cas pour les doctrines sécuritaires élaborées aux États-Unis après le 11 septembre, ou encore en Israël. Entre les lignes Mattelard trace un lien de filiation entre le Patriot Act, et l’imposition du thème de la sécurité dans la campagne électorale française de 2002.

Le Pénal se substitue au Social

Le Magistrat Gilles Sainati poursuit. Son discours est plus structuré. La thèse de l’ouvrage qu’il défend, «La Décadence sécuritaire» traite de la déliquescence des principes fondamentaux du droit pénal.

Nous sommes passés, nous dit-il, de la notion de sureté, inscrite dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, à la notion de sécurité. D’un droit individuel, la notion s’est transférée continue t-il vers un droit de l’État. Là encore, la sémantique est importante. Cette substitution annihile proprement la conception d’État de Droit. Dans un État de Droit, le citoyen est libre, et il est protégé des dérives de l’État par un certains nombre de règles pré-établies. Si la sécurité nationale prime, alors les droits du citoyens ne sont plus supérieurs à ceux de l’État.

En tant que Juge d’application des peines, Gilles Sainati a vu s’effondrer la prévention au profit de la sécurité. Il a vu la police remplacer les associations. Il a vu le pouvoir du procureur augmenter et celui des juges se réduire. Il a vu l’apparition de «l’incivilité» dans le contentieux pénal. Il a vu les procédures se dédouaner d’un certain nombre de contraintes, et la compétence disparaître sous couvert de rationalité administrative.


Dans une surenchère sécuritaire, ont été créés des listings informatique (le fameux STIC) où sont recensés les coupables, mais aussi les victimes, et tous les individus qui ont été entendus dans le cadre d’une affaire pénale. Coupable ou non. Ces fichiers au départ destinés aux crimes sexuels se sont généralisés à toutes les affaires pénales. Ils sont depuis 2002 consultables par les administrations.

Pour Gilles Sainati, on est en train de développer le comportementaliste. L’objectif, qui semble relever de la science fiction, est d’empêcher l’individu de commettre un crime avant qu’il ne songe à le commettre. Par l’établissement de types comportementaux sur différents critères familiaux, économique, sociaux. Puis à ces fichiers on a adjoint les empreintes génétiques des coupables.

Dans la logique du «Qui vole un œuf, vole un bœuf». Toute condamnation passée, quelle qu’elle soit. apparaîtra comme circonstance aggravante. Ce qui est la négation de l’aspect réparateur de la sanction judiciaire.

L’accueil de l’audience sera mitigé. Après tout, bien nombreux sont les satisfaits des nouvelles mesures prises par les aéroports, et personne ne voudrait voir un pédophile ou un violeur en liberté. Pourtant, Gilles Sainati le rappelle: «Le chiffre officiel des récidives en cas de libération conditionnelle est de 1%. La vie en société est un risque, on l’assume ou pas. On ne pourra pas aboutir à une société de risque zéro à mon sens. A moins de faire le choix d’une société où la notion de liberté est très limitée
»